Martine SCHOEPPNER
Publié le 03/02/2020

Martine SCHOEPPNER

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Circulaires

Question écrite de Mme Schoeppner, Conseillère à l’AFE, Conseillère Consulaire pour l’Allemagne (Munich)

Il est mentionné dans le memento que les circulaires doivent exclusivement être rédigées en français. Or il était jusque l’a admis que deux ou trois phrases puissent être dans une langue étrangère si elles étaient la traduction exacte de phrases se trouvant en français dans la circulaire.

Le code électoral va-t-il été modifié et quel est l’article de référence

La langue de rédaction des circulaires ne relève pas du code électoral, mais de l’article 2 de la Constitution qui dispose que la langue de la République est le Français.