Warda SOUIHI
Publié le 27/01/2022

Warda SOUIHI

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Traitement inégalitaire des candidats à l’élection des conseillers des Français de l’étranger

Question écrite de Madame Warda Souihi, conseillère élue pour la circonscription Etats-Unis

Traitement inégalitaire des candidats à l’élection des conseillers des Français de l’étranger

Le règlement actuel des élections des conseillers des Français de l’étranger comporte certaines dispositions favorisant les candidats résidant à proximité du chef-lieu consulaire et discriminant les candidats n’y ayant pas accès physiquement ou difficilement car résidant loin du chef-lieu :
- Les candidats souhaitant accéder à la liste électorale consulaire (LEC), pour fin de communication électorale notamment, doivent déposer une demande en main propre au poste consulaire. Ceci conditionne l’accès à la LEC à un déplacement au poste consulaire. Pour exemple, dans la 8e circonscription des États-Unis, un citoyen Français résidant à Honolulu, candidat à l’élection, doit prévoir un vol de 12 heures aller-retour à San Francisco et un séjour sur place simplement pour accéder à la LEC. Ceci décourage de fait les candidatures éloignées des chefs-lieu et nuit à la représentativité géographique du conseil consulaire.
- Envoi des bulletins de vote : les bulletins de vote et affiches pour la propagande officielle doivent parvenir au poste consulaire avant une date limite précisée par décret. Cette date limite exprimée en terme de date de réception ou de dépôt, plutôt qu’en terme de date d’envoi, confère un désavantage temporel et/ou financier pour les candidats éloignés du poste consulaire. Ces derniers doivent en effet prendre en compte des délais d’acheminement plus long des colis (ou des frais d’expédition plus élevés pour une expédition rapide). Ceci réduit de fait le temps de préparation de ces éléments par rapport aux candidats bénéficiant d’un délai court ou de la possibilité de dépôt en main propre par leur résidence dans la région du chef-lieu.

Pour le premier point, la dématérialisation de la démarche de demande d’accès à la LEC ou sa décentralisation dans les agences consulaires ou auprès du consul honoraire pourrait être une solution envisageable. Pour le second point, une solution simple pourrait être la prise en compte de la date d’envoi (cachet de la poste faisant foi) plutôt que la date de réception au chef de poste.