Anciens combattants 1954-1956

Résolution n°1 de la commission des affaires sociales et des anciens combattants - Mars 2019

RÉSOLUTION

L’Assemblée des Français de l’étranger,

CONSIDÉRANT
- l’attribution de cartes de combattant pour les militaires qui ont servi 120 jours au minimum en Algérie de 1962 à 1964 (après-guerre),

- le devoir de reconnaissance et réparation de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONAC-VG),

- que des soldats sont intervenus sur d’autres champs d’opération après la fin de conflits,

- le droit à l’égalité de tous nos anciens combattants,

DEMANDE
que tous les anciens militaires ayant servi un minimum de 120 jours en Indochine de 1954 à 1956 puissent bénéficier après examen des mêmes droits et de la carte de combattant.

RésultatsAdoption en commissionAdoption en séance
Unanimité X X
Nombre de voix « pour »
Nombre de voix « contre »
Nombre d’abstentions