Nadine FOUQUES-WEISS
Publié le 03/06/2019

Nadine FOUQUES-WEISS

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Double inscription sur la LEC et les listes allemandes pour les élections européennes et dysfonctionnements

Question écrite de Mme Nadine FOUQUES-WEISS, conseillère consulaire (Munich) et conseillère à l’AFE (Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse).

Les élections européennes qui viennent d’avoir lieu ont montré qu’en Allemagne, des dysfonctionnements sont clairement apparus dus, pour partie, au manque de concertation entre l´INSEE qui gère les listes françaises et les services allemands qui gèrent les listes allemandes.

Le mandataire d’électeurs qui avaient fait établir leur procuration auprès du Consulat, n’a pu voter au motif qu’une mention « vote en Allemagne » figurait sur la LEC du même Consulat qui avait établi les procurations.
Quelles sont les formalités administratives précises prévues pour que la LEC des Consulats porte la mention « vote en Allemagne » ? Et quelle en est la chronologie ?

Plusieurs électeurs ont reçu, à la fois, les courriers de vote allemand mais aussi français leur permettant de décider à la dernière minute auprès de qui ils allaient voter. Pourtant pour ces électeurs-là, la mention :« vote en Allemagne » ne figurait pas sur la LEC à côté de leur nom.

Les autorités allemandes avaient envoyé en avril 2019 un courrier aux électeurs demandant s’ils souhaitaient voter pour des listes allemandes aux européennes et, si oui, de le leur signaler avant le 5 mai. Il s’agit donc d’une démarche active de l’électeur français en Allemagne, pour s’inscrire sur les listes allemandes qu’a priori il ne peut ignorer.

C’est pourquoi je suis très surprise du nombre de ces dysfonctionnements. Je demande donc des éclaircissements.