Laurent RIGAUD
Publié le 29/09/2022

Laurent RIGAUD

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Délai dans le changement du permis émirien en permis français.

Question écrite de Laurent Rigaud, Conseiller à l’AFE pour la circonscription Asie centrale et Moyen-Orient.

De nombreux étudiants des lycées français aux Emirats arabes unis poursuivent leurs études en France. Lors de leur arrivée en France, ils font les démarches de changement de permis en déposant un dossier dématérialisé sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés. Une fois le dépôt fait en ligne, l’étudiant reçoit un numéro de dossier avec l’annotation « en cours d’analyse par le service instructeur ».
Malheureusement, les délais d’obtention du permis français sont longs et vont souvent au-delà d’une année. Le demandeur ne peut pas faire de suivi en ligne de son dossier. Ceci peut le pénaliser lourdement car au bout d’un an il ne peut plus conduire en France avec son permis émirien. Ceci l’empêche parfois de ne pas pouvoir trouver un emploi.
Questions :
Serait-il possible :
  De s’assurer que le service des permis accélère les procédures pour que les étudiants faisant une demande de changement de permis puissent le recevoir sous un délai raisonnable ?
  Qu’une procédure soit mise en place pour que l’étudiant puisse suivre son dossier en ligne ?