Réponse à une résolution de la commission de l’enseignement de mars 2016 demandant que les élèves des EFE puissent se voir attribuer un Identifiant National Etudiant (INE)
Résolution n°6 de la commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de l’audiovisuel extérieur et de la francophonie - Octobre 2016
RÉSOLUTION
L’Assemblée des Français de l’étranger,
VU la résolution ENS/R.2/16.03
CONSIDÉRANT
Que ladite résolution datant de mars 2016 n’a pas reçu à ce jour de réponse,
Que les élèves des EFE ne disposent toujours pas d’Identifiant National Etudiant (INE),
Que cette absence d’INE représente toujours une rupture d’égalité face aux possibilités d’orientation et de formation des élèves des EFE,
DEMANDE
Une réponse à cette résolution.
| Résultats | Adopté en commission | Adopté en séance |
|---|---|---|
| Unanimité | X | X |
| Nombre de voix « pour » | ||
| Nombre de voix « contre » | ||
| Nombre d’abstensions |