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Publié le 19/02/2014

Election des conseillers consulaires 2014

Election des conseillers consulaires 2014

Des nouveaux représentants pour les Français de l’étranger

L’élection des conseillers consulaires, avant le renouvellement de l’Assemblée des Français de l’étranger, aura lieu en mai 2014. Les informations sur ce scrutin sont consultables en suivant ce lien : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/vivre-a-l-etranger/voter-a-l-etranger-20721/conseillers-consulaires/

Décret no 2014-39 du 17 janvier 2014 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2014 - (91.9 ko)
Arrêté du 21 janvier 2014 fixant le nombre de conseillers consulaires et de délégués consulaires à élire - (139.5 ko)
Arrêté du 13 janvier 2014 fixant les chefs-lieux de circonscription pour l’élection des conseillers consulaires et des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger - (135 ko)
Décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France - (284 ko)