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Questions aux élus
- Conséquences d’un accord amiable entre les administrations française et belge relatif à l’interprétation d’une convention fiscale
- Priorités du ministre pour les Français.es de l’étranger
- Possibilité de choisir la non-réception de propagande électorale par courrier
- Accès à l’université française pour les élèves non scolarisés dans le réseau AEFE
- Cohésion du territoire, transition écologique: Primes et Aides à transition énergétique pour résidence secondaire en France d´un FDE
- Transparence et visibilité des échanges los des conseils consulaires
- Des Français de l’étranger perdent de nombreux mois de retraite Ircantec.
- Dysfonctionnements constatés en Commission Nationale des Bourses -CNB
- Convention fiscale France-Italie : impôt patrimonial IVIE
- Délivrance de passeports et cartes d’identité
- Organisation des conseils consulaires et choix des thématiques par les Président.es des conseils.
- Contrat d´assurance pour un stage de lycéen en entreprise
- Elections partielles AFE
- Durée de validité de visas Schengen pour famille de Français
- Clarification sur l’obtention du numéro de sécurité sociale pour les Français résidant à l’étranger souhaitant effectuer un service civique
- Etudes à distance : Tarifs étudiants étrangers appliqués aux Français non résidents
- Handicap – Retard dans les versements des aides AESH pour les familles françaises de l’étranger.
- Interrogations sur la décision de transmission, par un poste consulaire, d’une demande de subvention STAFE à la commission STAFE contre le vote du conseil consulaire à l’échelon local
- Prise en charge de soins sanitaires pour les retraités polypensionnés lors d’un séjour temporaire en France
- Mesure de la qualité de l’air dans les Consulats et Ambassades.
- Dépôt de plainte à distance avec Visioplainte
- Refus d’accès sur le territoire émirien pour un citoyen français ne possédant pas de prénom sur sa pièce d’identité.
- Fermeture de compte bancaire en France de Français résidents aux Emirats arabes unis
- Mesures de protection pour les enfants français résidant à l’étranger et victimes de maltraitance
- Création d’un groupe de travail de parlementaires sur la retraite des Français de l’étranger
- Retraite : Les femmes, les Français de l’étranger et d’autant plus les Françaises de l’étranger sont victimes de discriminations.
- OLES / STAFE Bilan de la campagne STAFE 2023
- Conséquences du report de la Commission Nationale des Bourses Scolaires et sécurisation des logiciels informatiques concernant les Français de l’étranger.
- Retraite complémentaire des Français.es de l’étranger
- Certificats de nationalité Française et droit à la nationalité
- Responsabilité et actions concrètes du MEAE en termes d’aide à l’accès au droit depuis l’étranger
- Ratification des conventions Fiscales
- Bilan de la loi « ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe » auprès des Françaises et Français de l’étranger
- Problèmes bancaires liés à une ‘’double identité’’
- Protection sociale des agents recrutés locaux
- Fraude des retraites à l’étranger : les Français·es de l’étranger sont avant tout des victimes
- Plan de lutte contre la fraude sociale, les Français de l’étranger sont-ils concernés ?
- Passeport de service des élus des Français de l ́étranger
- Sécurité et protection des élus des Français de l’Etranger
- Article 40 Code de procédure pénale
- Obtention de la carte familles nombreuses pour les Françaises et Français de l’étranger
- Consultation de l´AFE en amont du PLFSS
- Conditions d’accueil de nos compatriotes au Consulat de France à Luanda.
- Coût du vote internet
- Mise en place du système ETIAS : Mesures pour les plurinationaux qui sont aussi des citoyens français et européens.
- Visas pour familles de Français ( Problèmes avec les fournisseurs privés)
- Santé mentale des élèves : suicide dans les lycées français
- Obligation déclarative de biens immobiliers en France
- Identité(s) numérique(s) et Français.es de l’étranger
- Mesures envisagées simplifier les procédures relatives aux assurances-vie
- Délivrance d’un certificat de nationalité française sur la base d’un acte de naissance établi dans un État membre de l’UE
- Evaluation du réseau de communautés French Tech
- Relocalisation du Consulat Général de Tel Aviv
- Conséquences du décret n° 2022-899 du 17 juin 2022 relatif au certificat de nationalité française
- Évolution du mode de calcul des retraites des polypensionnés depuis 2004 : favorable pour les carrières françaises, défavorable pour les carrières européennes.
- Conditions d’éligibilité au CNED pour les FDE
- Interrogations sur la plateforme de lutte contre les violences faites aux femmes à l’étranger
- Prise de RDV dans les consulats
- Nouvelle obligation de déclaration de biens immobiliers
- Liens entre les élus des Français de l’Etranger et les élus français en déplacement
- Les élus et le dispositif électoral en circonscription
- Demande de précisions concernant le déploiement du pass culture
- Nouvelle charte graphique pour les Consuls Honoraires
- Visibilité de la représentation des Françaises et Français à l’étranger lors des cérémonies d’entrée dans la nationalité Française dans nos pays d’accueil
- Rénovation du parc immobilier à l’étranger
- Nouvelle obligation de déclaration de biens immobiliers
- Télétravail
- Couverture sociale d’un retraité du système de sécurité sociale allemand qui veut transférer sa résidence principale en Alsace
- Modification du minimum contributif (MICO) de la retraite : A priori les Français de l’étranger ne peuvent pas bénéficier du MICO.
- Meilleure adéquation des enveloppes de références AEFE
- Ligne budgétaire – rapatriement d’urgence pour les interruptions volontaires de grossesse.
- Réforme des retraites : Prise en considération de la situation inéquitable pour les Français de l’étranger
- Transparence concernant les frais de représentation
- Cadres salariaux et attribution des primes
- Télétravail pour les ADL
- Revalorisation des salaires des ADL
- Déontologie dans le cadre du conseil consulaire en format « STAFE »
- Accès à l’identité numérique pour tous les Français de l’étranger
- Organisation de Journées Défense et Citoyenneté
- Rendez-vous visas
- Echange de permis de conduire
- Risques de suspension des aides sociales
- Délivrance des documents d’identité au Consulat de Florence
- Reconnaissance d’utilité publique de la FIAFE
- Question écrite de Monsieur Olivier PITON,…
- Frais d’inscriptions dans des établissements de l’enseignement supérieur
- Versement des bourses sur critères sociaux en Europe
- Question écrite à Monsieur Olivier Brochet, Directeur de l’AEFE
- Financement des élections sénatoriales sur le budget de l´AFE
- Question écrite à Madame la Première ministre, Elisabeth BORNE : Reconnaissance du statut de Conseiller des Français de l’étranger et Conseiller à l’Assemblée des Français de l’étranger dans les conditions d’accès aux 3ème concours de la Fonction Publique.
- Harcèlement
- Coupe du Monde de football au Qatar
- Numéro vert de l’ONACVG
- Sensibilisation des Français de l’étranger aux zones à risque
- CCPAS (moyens budgétaires)
- CCPAS (taux de base)
- Bourses scolaires
- Questions écrites AFE
- Aides sociales – inflation
- Centre de crise/soutien aux FDE
- STAFE
- Précarité économique des Français de l’étranger et retour en France
- Moyens des postes consulaires
- Homologation du permis de conduire entre la France et les pays d’Amérique Latine
- Nom de domaine
- Problème de double imposition des revenus de source publique pour les contribuables franco-belges résidant en Belgique
- Attachés fiscaux
- Convention fiscale bilatérale franco-italienne
- Conversion du permis de conduire Français en Angola
- Télétravail (frontaliers Belgique, Luxembourg)
- Délai dans le changement du permis émirien en permis français.
- Demande de prolongation aide Covid ou transformation en aide exceptionnelle
- Certificats de vie au Maroc
- Amélioration des options d’internalisation académique pour les étudiants français de l’étranger
- Problème de double imposition des revenus de source publique pour les contribuables franco-belges résidant en Belgique
- Indemnité et inégalité de moyens des élus Conseillers des Français de l’étranger résidant loin des chefs-lieux consulaires.
- L’âge de la retraite à taux plein à 67 ans, quand une partie de la carrière a été effectuée à l’étranger.
- Modification du mode de calcul de la retraite communautaire
- Retraites dans le cadre de l’accord franco-américain de sécurité sociale et délais de versement des pensions françaises
- Cadre réglementaire des services tiers d’aide à la prise de rendez-vous dans les consulats par web scraping
- Projet de suppression des postes de directeurs des Instituts Francais de Fès, Agadir et Tanger
- Question Ecrite relative aux services consulaires proposés à nos compatriotes établis hors de France dans le cadre de leurs démarches administratives au sein de leur consulat
- Question Ecrite relative à l’abondement des crédits du programme 151 – affaires sociales – annonces du Ministre Olivier Becht. Monsieur le Ministre,
- Question écrite relative à la promesse budgétaire faite aux associations FLAM.
- Question écrite relative au secret du vote par correspondance
- Fiscalité des retraités français résidant en Italie
- Question écrite : Découpage sans transparence et sans débat des zones affectées aux bureaux de vote
- Interrogations sur les aides publiques (OLES et STAFE) octroyées aux associations en 2022
- Question écrite relative au déploiement de l’application « Mon Rendez-vous »
- Question écrite relative au Télétravail pour les frontaliers France-Belgique-Luxembourg
- Conditions d’accès à la valise diplomatique pour les Conseillers des Français de l’étranger ainsi que les Conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger
- Vote par internet lors des élections législatives pour les Français de l’étranger, perturbation du calendrier des campagnes électorales et du silence électoral.
- Question écrite concernant l’information des jeunes majeurs au sujet de leur inscription sur la liste électorale consulaire (LEC)
- Journée Internationale du 17 mai contre l’homophobie – évolution de la circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (dispositions du Code civil) NOR : JUSC1312445C
- Modalités de votes lors des élections des conseillers des Français de l’étranger
- Augmentation du taux de cotisation retraite à 27% pour les fonctionnaires en poste à l’étranger, décret n° 2022-705 du 26 avril 2022
- Question écrite relative à la demande de la mise en place du dispositif instauré en France pour réduire le délai de la délivrance des passeports et de cartes nationales d’identité à l’étranger.
- Retraite française : Les Français qui ont effectué une partie de leur carrière dans les pays d’Europe du Nord sont particulièrement pénalisés.
- La 3ème dose doit elle être faite avec un vaccin ARN messager
- Question écrite relative à la propagande électorale envoyée par courrier postal
- Question Ecrite : Rôle du Président de la Commission de Contrôle dans les bureaux de vote lors des prochaines élections
- Question écrite : Réduction drastique et discriminatoire du nombre de bureaux de vote dans la 2ème circonscription Israël-Territoires palestiniens
- Question écrite relative aux libellés des indemnités des élus
- Question écrite relative à la réserve citoyenne ou opérationnelle
- Obstacles pour prendre sa retraite en France
- Question écrite : Retraite, l’absence d’accord avec l’Irlande pour le calcul du salaire annuel moyen n’est pas justifiée
- Question écrite relative au changement de Consul honoraire
- Question écrite sur les voies et moyens pour les jeunes Français de l’étranger qui souhaitent se porter volontaires dans la réserve citoyenne pour être utiles au cœur des événements dramatiques qui se déroulent à l’est de l’Europe.
- Objet: dématérialisation de la réception et de l’envoi du formulaire S1
- Question écrite relative au passeport de service
- Question écrite : Besoin de transparence sur le financement des programmes FLAM à la suite des rejets en commission STAFE
- Question écrite relative aux restrictions pour les étrangers en Chine
- Question écrite relative à la succession du poste d’Ambassadeur à Wellington
- Accès aux services consulaires du Canada
- Question au Gouvernement relative aux accords entre la France et le Chili sur le permis de conduire
- Question orale relative à la prise de rendez-vous dans les postes
- Question orale : Les bureaux de votes dans les postes dans le cadre des élections présidentielles
- Question orale : Le numéro national d’électeur
- Question orale sur le Vote internet, sécurité
- Question Orale sur l’Inscription sur la liste électorale des personnes « non connectées » et non inscrites au registre
- Question orale : question des violences familiales commises sur des Français établis à l’étranger.
- Question orale : Instructions relatives aux bureaux de votes dans les postes
- Question orale : La direction des Français établis à l’étranger pourrait-elle indiquer quand est-ce que les JDC seront rétablies et selon quels critères?
- Question orale concernant les conventions bilatérales fiscales
- Question orale concernant les Entrepreneurs Français à l’Etranger
- Question orale : Modalités de vote pour les élections présidentielles
- Question écrite : Certificat de rétablissement
- Question orale : SANDIA
- Question écrite : Prise en charge de la santé reproductive des femmes à l’étranger
- Question orale : Versement des retraites des non salariés
- Question écrite relative au dispositif d’aides aux OLES au Caire
- Perte de droits à la retraite pour les années cotisées en France quand une partie de la carrière est effectuée à l’étranger.
- Question orale relative au guide des élus Conseillers des Français de l’étranger
- Question orale : Le gouvernement français envisage-t-il de modifier l’article 4B du CGI afin de permettre, au même titre que pour les résidents, aux non-résidents de réaliser un apport de dons aux associations humanitaires en France qui en ont sans doute bien besoin en ce moment ?
- Question orale : Quelle explication, autre que l’évolution des réglementations, le ministère des affaires étrangères peut-il nous fournir pour expliquer le nombre de non réponses sur les questions Covid 19 ?
- Question orale : Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour assurer aux Français ayant reçus une dose de rappel Janssen d’être considérés comme vaccinés en France ?
- Imposition des revenus mobiliers français dans le cadre de la convention fiscale franco-allemande
- Compte Ameli pour les Français de l´Étranger résidant en Europe
- Question écrite: Retraite des Français de l’étranger
- Question orale : SDANF
- Question Orale : Dispositifs et mesures de soutien aux communautés françaises à l’étranger face aux conflits et crises majeures
- Question écrite: Retraite complémentaire des Français de l’étranger
- « 1 infection = 1 dose », équivalence vaccinale pour les Français de l’étranger
- Question orale : Les Consulats peuvent-ils faire automatiquement une convocation aux parents avant la majorité de leur enfant pour les prévenir et leur faire faire les démarches d’obtention de la CNF de leurs enfants ?
- Question Orale : Y a-t-il des instructions données aux Consulats pour la première demande de CNI et Passeport après l’âge de 18 ans ?
- Question orale : Discrimination à l’égard des personnes handicapées résident hors Europe
- Question écrite relative à la fiscalité des anciens combattants
- Question orale : limitation des prérogatives des élus des Français de l’Etranger et des conseils consulaires par rapport à la loi
- Difficulté d’accès à France Connect selon son pays de résidence.
- Question orale : Composition de la Commission nationale du STAFE
- Question Orale : Critères retenus par la Commission nationale du STAFE
- Imposition des revenus de source publique pour des contribuables franco-belges résident en Belgique
- Protection fonctionnelle des conseillers des Français de l’étranger victimes de harcèlement, violence, menaces, outrages et poursuites civiles ou pénales dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions d’élus.
- Question orale : Discrimination à l’égard des Anciens Combattants résidant hors de France
- Question relative aux modalités de vote électronique
- Modalités de vote dans le cadre de l’élection présidentielle d’avril 2022
- Difficultés à prendre rendez-vous dans les postes consulaires
- Difficultés fiscales rencontrées par les retraités français résidant en Italie et percevant une retraite française dite « publique ».
- Certificats de rétablissements à la COVID établis à l’étranger
- Question relative aux indemnités des conseillers des Français de l’étranger
- Accessibilité du service public à tous
- Traitement inégalitaire des candidats à l’élection des conseillers des Français de l’étranger
- Démarche pour obtenir son passe vaccinal pour les Français de l’étranger
- Question sur le Registre des Français établis hors de France
- Extension des compétences du Consulat Général de France à Moncton
- Réglementation sur les ascendants étrangers d’un citoyen français a l’étranger
- Question sur le déroulement de élections de l’AFE
- Etablissement des procurations valables pour une durée excédant un an
- Accès à la 3ème dose de rappel et au passe vaccinal Français pour les Français de l’étranger
- Quelles sont les mesures gouvernementales pour le rappel Janssen ?
- Les étudiants belges doivent ils obtenir le CESS pour étudier en France ?
- Question écrite relative au Bureau de Vote Electronique
- Caisse des Français de l’étranger (CFE) – Numéro d’Inscription au Répertoire (NIR)
- Numéro national de prévention du suicide.
- Demande de tournées consulaires dans l’émirat d’Abou Dabi
- Question sur les articles 6 bis et 8 du Décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l’Assemblée des Français de l’étranger et à leurs membres , modifié par le Décret n°2021-691 du 31 mai 2021
- Comme il a été fait pour d’autres numéros d’intérêt général, serait-il possible que les Français de l’étranger aient accès à cette plateforme d’écoute avec un numéro +33 ?
- Quelle(s) solution(s) en matière de vote électronique pour les circonscriptions suspendues en mai 2021?
- Question du bureau de l’AFE au gouvernement
- Modalités pratiques pour l’accès au passe sanitaire de conjoint et d’enfants non Français, vaccinés hors UE
- Réseau AEFE et vaccination
- Vaccination Algérie
- Accès au pass sanitaire et reconnaissance de la vaccination des Français de l’étranger
- Pass Sanitaire Tous Anticovid pour les Français de l’Étranger vaccinés
- Vaccination des personnels des postes
- Accès au pass sanitaire et reconnaissance de la vaccination des Français de l’étranger
- Accès au pass sanitaire et reconnaissance de la vaccination des personnes pleinement vaccinées hors de l’UE
- Renforcer l’interconnexion et la complémentarité Conseiller des Français de l’étranger–Conseillers AFE
- Vaccination anti Covid et QR Code
- Remboursement du matériel électoral
- Le compte personnel de formation (CPF)
- Organisation de la présidence du conseil consulaire
- Responsabilité juridique des Conseillers des Francais de l’Etranger et plus particulièrement du President du Conseil Consulaire
- statut et prérogatives des Conseillers des Français de l’étranger
- Dispositif d’aide aux parents d’enfants étrangers AEFE
- Soutien d’un parti étranger à une liste lors d’élections consulaires
- Conditions d’entrée sur le territoire américain
- Revalorisation des indemnités d’exercice du mandat des Conseillers des Français de l’Etranger
- Suspension du moratoire pour les placements des Français en situation de handicap en Belgique
- Quarantaine en France pour les Français résidents aux Emirats arabes unis
- Certification de Vaccination Emirien et Pass sanitaire français
- Vaccination des Français en Algérie
- Retraite des Français qui ont effectué une partie de leur carrière hors de France (6)
- Retraite des Français qui ont effectué une partie de leur carrière hors de France (5)
- Retraite des Français qui ont effectué une partie de leur carrière hors de France (4)
- Retraite des Français qui ont effectué une partie de leur carrière hors de France (3)
- Retraite des Français qui ont effectué une partie de leur carrière hors de France (2)
- Conventions d’état civil « Nom » après un divorce ou décès en Allemagne
- Affaires sociales en Algérie
- L’article 21-26
- Précisions sur le vote électronique
- vaccination en France des Français résidents hors de France
- Retraite des Français qui ont effectué une partie de leur carrière hors de France
- Possibilités de recevoir la deuxième dose de vaccin en France
- Acceptation des certificats de vie belges
- Adresse incomplète sur mail envoyé aux électeurs d’Abu Dhabi
- Participation d’un représentant du Souvenir Français au conseil consulaire des bourses scolaires avec voix délibérative
- Problème pour la vérification de son inscription sur une LEC
- Demande de Certificat de Nationalité Française (CNF)
- Organisation des postes pour recueillir avant mai 2021, les procurations dans la circonscription d’Amérique latine
- Procurations pour vote à l’élection des Conseillers des Français de l’Étranger
- Inquiétude de nos compatriotes aux Emirats Arabes Unis suite à la vaccination Covid-19
- Reconnaissance des diplômes de psychologue entre la France et la Belgique
- Problème technique pour actualiser la situation sur le registre des Français de l’étranger
- Notification aux compagnies aériennes et aux postes consulaires de la fin des motifs impérieux
- COUVERTURE SOCIALE IMMEDIATE POUR LES FAMILLES FRANÇAISES DE RETOUR EN FRANCE
- Vaccination Covid-19 à l’adresse des français de l’étranger
- Certificat d’existence pour les retraités Français en Grèce.
- Situation fiscale des Français de Grèce.
- Aides financières pour les familles étrangères dans les établissements scolaires de l’AEFE
- Aide aux victimes françaises de violences conjugales à l’étranger
- Fermeture de comptes bancaires en France de ressortissants français résidents à l’Étranger
- Saisir la CAF à l’occasion d’une demande de bourse scolaire
- Interdiction des évacuations sanitaires vers la Réunion
- Défenseur des droits des Français de l’Etranger
- Utilisation pour la campagne électorale CC et AFE des moyens techniques proposés, moyennant finance par certains réseaux sociaux ou moteurs de recherche
- Ajustement de l’offre des ‘ complémentaires » dans les pays où la CFE a mis en place le »Tiers Payant 100% » en cas d’hospitalisation
- Droits d’entrée en France pour les Français de l’étranger
- Les règles de retour des Français établis hors de France
- Test de dépistage virologique obligatoire à l’entrée sur le territoire français
- INE pour les lycéens Français à l’étranger
- Conditions du transfert du traitement des demandes de transcriptions des actes d’état civil au service central de l’état civil à Nantes
- Attribution de subvention STAFE aux CCIFE
- Tests Obligatoires pour voyager vers la France
- Levée de l’obligation de présenter un test PCR négatif pour les Français de l’étranger vaccinés ?
- Définition du nombre d’élus consulaires
- Arrêté s’agissant du nombre d’élus consulaires, Conseillers et Délégués
- Conditions d’accès des Français résidant à l’étranger à leur plan d’épargne retraite populaire en France
- l’obligation de fournir les preuves de revenus à la CAF ne pourrait-elle pas être exigée à un rythme annuel
- Suspension des retraites françaises en Belgique et transmission des certificats de vie
- Inscription au registre : documents nécessaires
- Financement de projets par le STAFE
- Validation des certificats d’existence
- Covid19 : vaccination des Français de l’étranger
- Eclaircissement sur l’application de l’article 4.1 des Instructions spécifiques des bourses scolaires
- Carte d’identité et identité numérique
- Éligibilité au système d’aide a la scolarité en CCB2
- Pole-Emploi, Auto-entrepreneur et activité à l’étranger
- Nouvelle réglementation achat hors taxe
- Caisse compétente pour le relevé de carrière français d´un résident en Allemagne
- Fin de la compétence des consulats en Allemagne pour certains actes
- Communautés French Tech
- Parents étrangers d’enfants mineurs Français
- Entrée dérogatoire en France
- Certificats de vie – Pandémie covid19 – Autorités locales non opérationnelles
- Antai
- Organisation du distanciel – établissements scolaires
- Organisation des sessions plénières de l’AFE
- Bacheliers de l’étranger et intégration au sein de l’Enseignement supérieur français
- Critères d’accès aux bourses scolaires
- Bilan financier – Covid – EGD – 3eme trimestre 2019/2020
- Subvention STAFE pour les associations françaises au Liban
- Transaction bancaire pour les Français du Liban
- Impossibilité de transaction bancaire pour les membres de la CFE du Liban
- Solution de dépannage afin de débloquer le versement de certaines retraites
- Péremption du titre de séjour français d’un ressortissant étranger se trouvant hors de France en raison de la pandémie
- Conditions des bourses scolaires pour les Français du Liban
- Obligation de formation des jeunes entre 16 et 18 ans
- Obligation de fournir un test Covid négatif dans les 72h prédédant un vol vers la France depuis les Etats-Unis
- Communication des propositions des CCB1 aux familles
- Situation des agents de droit local durant la crise pandémique
- Bourses universitaires durant les congés d’été
- Transcription intégrale des actes de naissance à l’étranger pour les enfants nés d’une PMA
- Candidats libres et choix parcoursup’
- Session d’octobre de la session AFE
- AEFE et rentrée scolaire 2020
- Situation des candidats libres pour la rentrée universitaire 2020
- Demande de réciprocité concernant l’ouverture des frontières entre l’Europe et le Canada
- Budget d’aide sociale de 50 millions d’euros
- Certificats de vie – Pandémie Covid19 – Délai supplémentaire
- Quelles missions et quels moyens pour le réseau des agences consulaires à Madagascar
- Interdiction d’entrée aux USA pour les enseignants
- Signature des actes notariés à distance
- Attestation d’entrée sur le territoire français
- Circulation des enfants adaoptés par kafala. Conjoint sous réserve d’avoir un visa en cours et enfants de Français sont autorisés à franchir les frontières extérieures Schengen.
- Radiation du registre
- Antai
- Visas de court séjour pour les conjoints de Français
- Suppression de l’organisation des journées défense et citoyenneté (JDC) dans les ambassades et consulats français.
- Assistance juridique
- Accès au droit
- Trafic de stupéfiants entre la France et l’étranger
- Quatorzaine
- Fiscalité des dons pour les Français de l’étranger
- Demande de clarification sur l’aide sociale auprès des Français hors de France
- Commissions de contrôle des listes électorales et calendrier électoral incertain
- réallocation du budget STAFE
- Quarantaine pour les Français de l’étranger rentrant en France
- Oral du bac français pour les élèves des lycées français de l’étranger
- Français de l’étranger présents en France et limitation des déplacements à 100km
- Autorisation de circuler au delà de 100 km pour les Français non-résidents
- Approvisionnement en médicaments des Francais résidant à l’étranger
- Bourses universitaires 2020-2021
- COVID-19 : Certaines retraites bloquées par « INFO-RETRAITE »
- Acheminement des médicaments
- CoVid19 et bourses universitaires
- Etendue des mesures exceptionnelles pour les bourses scolaires
- Obtention des LEC
- Demande exceptionnelles de bourses scolaires: Utilisation des données du dossier de demande de bourses pour la campagne 2020-2021
- Attestation d’entrée sur le territoire français
- remboursement des frais engagés pour le scrutin repoussé
- remboursement des frais de matériel électoral
- Crise du CoVid19 et gel des frais d’écolage dans le réseau AEFE
- Situation du candidat libre à l’étranger s’agissant des examens nationaux
- Commission de contrôle
- Equivalence des diplômes français et américains dans le domaine médical
- Report des élections
- Titre de listes
- Travail frontalier et aménagements liés à la crise du coronavirus
- Maintien des bureaux de vote et CoVid19
- Dépôt de candidature aux élections des Français de l’étranger au poste chef-lieu par des candidats bloqués dans leur pays de résidence en raison du Coronavirus
- Accès aux locaux consulaires pour les permanences des Conseillers Consulaires en période vire-electorale
- Horaires des conseils consulaires et des commissions locales de bourses
- Présidence des Conseils Consulaires et prérogatives du président élu
- Le service national universel (SNU)
- Demande d’un délai supplémentaire pour la dépose des dossiers de demande de bourse scolaire dans les pays frappés par le Coronavirus
- Accès à la cotisation retraite pour les Français de l’Etranger
- Utilisation d’une langue étrangère dans les professions de foi
- Format de transmission de la LEC
- Protection des données personnelles des demandeurs de bourses
- Etat civil allemand et français
- Utilisation des locaux
- Dépôt de candidature aux élections des Français de l’étranger par des candidats bloqués en France en raison du Coronavirus
- Nouvelles modifications du memento
- Communication des extraits de PV des Conseils Consulaires des Bourses aux Familles.
- Memento, circulaire
- Mandats particuliers
- Prise en charge des assurances des conseillers consulaires
- Intitulé de l’élection
- Circulaires
- Bulletins de vote
- Protections des données.
- Dépôt de candidature de liste, déclaration de candidature
- memento du candidat et imprimé de déclaration
- Question du Bureau Exécutif au gouvernement
- Imposition des revenus mobiliers français dans le cadre de la convention fiscale franco-allemande
- Revenus locatifs en France et déclaration fiscale allemande depuis le 1.1.2016
- Liste des Caisses de retraite « sociales » françaises transmise au fisc allemand
- La neutralité commerciale en milieu scolaire
- Comment télécharger un certificat de vie ?
- Déclarations de revenus immobiliers de France
- Elections de 2020
- Où faire valider un certificat de vie lors d’un séjour occasionnel en France
- Fracture numérique, suppression de l’accueil téléphonique et prise de rendez-vous au Consulat de France à Bruxelles
- Conséquences des nouvelles dispositions d’inscriptions au REU et application de l’article 16 de la loi n°2013-659
- Noms d’usage sur la LEC
- Personnes habilitées à délivrer les certificats de vie en France et à l’étranger
- Contribution à l’audiovisuel public
- Situation du régime de retraite pour les contrats locaux TNR des établissements d’enseignement Français au Portugal.
- Unicité des sites des Consulats concernant les élus
- Information des sites consulaires sur les médecins experts
- Domiciliation fiscale
- Vote électronique – élection de mai 2020
- Inscription sur les listes électorales consulaires
- ACCES AUX DOSSIERS DE DEMANDE DE BOURSE ENTRE LE CCB1 et le CCB2, Bis
- STAFE: fonctionnement de la commission nationale consultative : pour une plus grande transparence.
- Montant du remboursement des frais d’hébergement et des indemnités de frais de repas lors des sessions de l’AFE
- Mise à disposition du public dans le réseau diplomatique et consulaire d’affiches du Centre Francais de Protection de l’enfance
- Listes électorales consulaires
- vote par internet – Liste de volontaires au Test grandeur nature
- Commissions de contrôle
- Fermeture du Consulat général de France à Moncton – Montant des loyers annuels des locaux de 2009 à 2010 occupés par le Consulat général de France à Montréal – Achat d’un bâtiment ou local pour installer le Consulat général de France à Montréal
- Confidentialité des expertises médicales faites pour le Ministère des Anciens Combattants et des victimes de guerre
- Déplacements illicites d’enfants – Informations sur les procédures et contacts administratifs utiles sur les sites internet des postes diplomatiques et consulaires
- Obligation d’ouvrir un compte en USD au Vietnam pour percevoir des pensions d’origine France
- Protection de l’environnement
- Disparition de Monsieur Simon GAUTIER
- Prise de rendez-vous dans les services consulaires
- Calendrier du dispositif STAFE
- Validation des demandes de Bourses sur critères sociaux (CROUS) par les consulats
- Demande sans concertation de modification à la baisse de quotité par un président de conseil consulaire après la tenue du conseil consulaire sur la base d’une VAD intervenue après le Conseil Consulaire.
- Difficultés avec Service public.fr et absence de réponse de l’administration
- dispositif des bureaux de vote
- L’amendement I-2552 au PLF 2019
- Vote par internet, professions de foi
- Recouvrement de créances alimentaires
- Conditions de remboursement des soins des titulaires de pensions de retraite dans la zone Maghreb
- ELECTIONS CONSULAIRES : Delais
- REUNION DES COMMISSIONS DE CONTROLE
- RADIATION POUR NON RENOUVELLEMENT AU REGISTRE : demande d’explication
- CIRCONSCRIPTIONS CONSULAIRES
- ACCES AUX DOSSIERS DE DEMANDE DE BOURSE ENTRE LE CCB1 et le CCB2
- COMMMENTAIRES DES MEMBRES DU CONSEIL CONSULAIRE DES BOURSES SCOLAIRES (P.V)
- Montant du remboursement des frais d’hébergement et des indemnités de frais de repas lors des sessions de l’AFE
- ÉVOLUTION POSSIBLE DU NOMBRE DE CONSEILLERS CONSULAIRES A ÉLIRE PAR CIRCONSCRIPTION
- MENTION DANS LES PV STAFE DU DESACCORD D’UN CONSEILLER CONSULAIRE
- PERTE DES DONNEES INFORMATIQUES LORS D’UNE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE PASSEPORT
- VOTE PAR INTERNET – TEST GRANDEUR NATURE (TGN)
- Carte européenne du handicap
- Vote électronique
- Vérification de sa situation électorale
- Inscription sur la LEC et inscription au registre
- Lieu de la réunion « commission de contrôle »
- Radiation volontaire
- Liste électorale communication et émargement
- Double inscription sur la LEC et les listes allemandes pour les élections européennes et dysfonctionnements
- EXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES ETENDUE AUX PAYS HORS UE
- Télétravail en Allemagne pour le compte d’une entreprise française
- Elections européennes dysfonctionnements
- Télétravail en Allemagne pour le compte d´une entreprise française
- Compte SS sur Ameli.fr pour les Français résidant en Europe
- Fin de l’organisation des JDC à l’étranger
- Mise à disposition des familles des données et commentaires les concernant dans les Procès- Verbaux des Conseils Consulaires des Bourses Scolaires
- Adresse électronique
- Évolution de l’entente sur la mobilité étudiante au niveau universitaire entre la France et le Québec
- Service-public.fr – Registre et LEC
- Aides Familiales et Charges déductibles
- Prise en compte des crédits à la consommation dans les revenus des familles demandant des bourses scolaires
- Habilitation des certificats de vie par les autorités locales.
- De la légalité de l’utilisation des publications sur les réseaux sociaux et notamment Facebook dans l’instruction des dossiers de bourses scolaires
- AME
- Prime de naissance
- Information des compatriotes à l’étranger
- Français retraités hors d’Europe bénéficiant d’une couverture sociale et d’une carte vitale avant l’entrée en vigueur de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019.
- Protection sociale des Français retraités hors d’Europe et hors Maghreb ayant cotisé moins de 15 ans au titre d’un régime français de sécurité sociale
- Commissions de contrôle
- Solidarité avec nos Ainés
- L’imposition des recrutés locaux
- Limitation du détachement des enseignants
- Certificat de nationalité française – délai de délivrance
- Difficultés des (futurs) pensionnés du régime français à l’étranger
- Limite d’âge des consuls honoraires
- Inscription scolaire lors d’un retour en France
- Identité Numérique
- Retrait des passeports des ressortissants français à l’étranger
- La suppression du notariat consulaire au sein des Consulats
- Bourses scolaires
- Retour en France après une expatriation
- Programme Vacances-Travail
- Compte SS sur Ameli.fr pour les Français de l´Étranger titulaires d´une carte vitale et résidant en Europe
- Imposition et télétravail
- Variation des revenus fonciers
- Taux minimum d’imposition
- Tournée consulaire pour recueil de procurations
- Conséquences d’un déménagement sur une démission d’office
- RNE (Répertoire National des Elus)
- Demandes de passeports de service des enseignants résidents, franco-algériens, du lycée Alexandre Dumas d’Alger.
- Conséquences de la fermeture de la Trésorerie générale de France à Tunis
- Droit individuel à la formation (DIF)
- Suivi et contrôle des subventions STAFE
- Identité numérique
- Cotisation « PUMA » et retour en France
- Reconnaissance réciproque et l’échange des permis de conduire entre la France et la Chine.
- Dispense hausse CSG Français de l’étranger
- Preuve de résidence pour inscription sur la LEC
- Radiations de la LEC
- Modalités d’inscription sur les LEC
- Preuve de nationalité pour s’inscrire sur la LEC
- Plateforme d’accueil téléphonique centralisée.
- Sanctuarisation du budget du « Programme 151 »
- L’Institut Français, son avenir et ses crédits d’intervention.
- Utilisation frauduleuse du titre de Conseiller consulaire et « Mandat AFE »
- Prise en compte par l’administration dédiée de la position du gouvernement sur les certificats d’existence
- Couverture sociale des retraités en UE
- Dysfonctionnements couverture sociale en UE (caractère inopiné des soins non reconnu à tort par la SS)
- Contrôle de la communication des élus Conseillers Consulaires et AFE concernant leur statut.
- Inscription des Français de l’étranger sur la liste électorale d’une commune française.
- Echange d’un permis de conduire remorque français pour un permis belge concerne les résidents français en Belgique.
- Bonifications affectant le classement et l’affectation d’enseignants Français issus de l’Etranger.
- Vade-mecum STAFE
- Délai d’obtention d’un certificat de nationalité française
- Décisions prises en commission nationale des bourses scolaires
- Imposition des recrutés locaux
- Décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République.
- Présidence et délibération de la commission de contrôle
- Mise en place des commissions de contrôle
- Identité numérique
- Vote électronique et biométrie
- Nouveautés dans la déclaration d’impôt
- Reconnaissance de l’affiliation à la Caisse des Français de l’étranger par le Québec
- Paiement de la CSG en cas de retraite de source française et de cotisation à la sécurité sociale belge
- Mutuelle française en Belgique
- Imposition des agents de droit local
- Demande d’informations sur le STAFE
- Retards dans le versement des pensions de retraite
- Argic Arco CRAM
- Radiation des listes électorales
- Couverture sociale des français établis en UE et titulaires à la fois d’une retraite française et d’une retraite de leur pays de résidence.
- Prélèvement CSG/ CRDS en UE
- Retour en France, Importation d’un véhicule acheté à l’étranger
- Demande de preuve de paiement de l’impôt sur le revenu pour un titulaire de compte bancaire
- Conservation du nom marital suite au décès du conjoint
- Règlement européen sur la protection des données
- Service National
- Réforme du Baccalauréat
- Formation en accueil interculturel pour les agents du réseau consulaire
- Accords européens de SS : soins inopinés: dysfonctionnements
- Reconnaissance des stages d’interne faits en France par la Suisse
- Affiliation d’un retraité français à un régime de base allemand pour le compte de la France : cas particuliers
- Service National Universel pour les Français de l’étranger
- Amélioration du délai de délivrance de la carte handicapée pour un français de l’étranger
- Information sur les divorces à l’étranger sur le site du MEAE et aide juridique pour les femmes en difficultés.
- Vote électronique pour les élections européennes de 2019
- Problèmes posées par la non-délivrance de la CEAM (carte européenne d’assurance maladie) pour les français retraités dans un pays de l’UE
- Délivrance des CNI aux Français de l’étranger dans une commune française
- Dons d’organes : Impact de l’application de l’article L1232-1 du code de la santé publique aux Etats Unis
- Refus d’ouverture de classes bilingues en sixième pour la rentrée de septembre 2018 au Lycée Français International Georges Pompidou de Dubaï, Emirats Arabes unis (LFIGP).
- Passeport de service pour les personnels binationaux expatriés et résidents du lycée Alexandre Dumas d’Alger.
- Ouverture d’un Consulat Honoraire à Kayes (Mali) : Accès aux services consulaires pour nos concitoyens de cette région.
- Prise en charge des élèves présentant un profil de haut potentiel et/ou de « dys » (troubles cognitifs spécifiques et les troubles des apprentissages qui leur sont associés).
- Obtention de la carte d’invalidité
- Assistance psychologique pour les bénévoles (conseillers consulaires et associations) en cas de dossiers douloureux
- Mariages entre ressortissants français et ressortissants malgaches entrainant des difficultés dans la délivrance de visas pour conjoints étrangers
- Application du barème progressif et du taux moyen dans le cadre de la retenue à la source
- Choix de la langue lors de la prise de rendez-vous
- Renouvellement de CNIS
- Poste de Conseiller Consulaire laissé vacant suite à plusieurs départs de la circonscription
- Carte vitale pour les retraités
- Changement de genre / procédure pour actualiser le permis de conduire
- Question au gouvernement adressée au secrétaire d’Etat Jean-Baptiste Lemoyne
- La reconnaissance des dépenses en nature au titre de l’obligation alimentaire
- Logiciels et sites
- Dématérialisation des demandes de carte handicap et d’anciens combattants
- Budget 2017 de l’AEFE
- Diplôme National du Brevet en option franco-allemande et/ou internationale
- Numérique
- Mise en place des procédures d’envoi sécurisé des passeports
- Déterritorialisation des procédures de délivrance des CNIS / Avenir des tournées consulaires
- Organisation des JDC, maintien des JDC dans les postes.
- Journée Défense et Citoyenneté
- Mutualisation des valises ITINERA de version II et III
- Extension de l’Allocation Adulte Handicapé (taux 50 – 79%) à l’adresse des Français de l’Étranger
- Réévaluation des allocations destinées à l’action sociale pour l’aide aux Français de l’Étranger
- Invitation des élus aux manifestations organisées par les chefs de poste
- Réponse automatisée aux courriels
- Calibrage du budget alloué aux bourses scolaires
- Envoi sécurisé des passeports et déploiement souhaité de cette mesure
- Invitation de la communauté française à la fête nationale et information des élus
- Lycée français Charles de Gaulle de Damas
- FLAM Shanghai : cas d’école et questions sous-jacentes
- Modernisation des méthodes de communication utilisées par les postes consulaires
- Entretien et surveillance des cimetières français en Algérie
- Situation aux postes-frontières des aéroports
- Maintien des tournées consulaires et dotation des postes en valises de nouvelle génération
- Attribution d’une valise Itinera en Israël
- Perte de la nationalité française par désuétude pour les Français d’origine étrangère, application de l’art. 23-6 du CC
- Envoi de la propagande électorale lors des élections présidentielles 2017
- Consultation des listes d’émargement de l’élection présidentielle
- Contacts avec les administrations
- Modalités de paiement des pensions de retraite d’agents de la fonction publique installés hors de France
- Les contrats d’assurance-vie
- Transmission des procurations
- Etablissement des procurations
- Possibilité d’établir des procurations lors du premier et du second tour de l’élection présidentielle.
- Réception et invitation des élus consulaires
- Etablissement des procurations en Allemagne
- Equivalences de stage d’interne entre la France et la Suisse
- Fermeture du consulat d’Andorre
- Prise de rendez-vous avec le consulat : instructions en anglais
- Convention d’entraide judiciaire en matière pénale avec les Emirats arabes unis du 2 Mai 2007
- Identité numérique
- Bureaux de vote pour les législatives
- Création d’une boîte postale dans les consulats pour la réception des documents administratifs des ressortissants
- Modalités du vote par correspondance – Enseignements de l’expérience de 2012
- Communication dissuasive de l’administration sur le vote par correspondance
- Transfert de fonds (chèques ou virements) des ressortissants français de leur pays de résidence vers leurs comptes bancaires
- Règlementation bancaire pour justifier des dépôts sur des comptes en France de résidant à l’étranger
- Fermeture imposée des comptes bancaires en France
- Délais dans le cadre du vote par correspondance postale
- Différents modes de scrutins
- Délivrance du formulaire portable S1 par la France à un retraité du régime général français encore en activité en Allemagne
- Devenir de la couverture sociale d’ un » ayant-droit » majeur en UE suite au décès de l’ assuré
- Frais de prise en charge hospitalière en urgence en UE via la CEAM
- Vote par correspondance
- Danger de la prolifération nucléaire
- L’aide différentielle aux conjoints survivants (ADCS) aux Anciens Combattants
- Equivalence des permis de conduire
- Le Consulat de Haïfa de nouveau en question ?
- Délivrance d’un certificat à capacité à mariage pour une union civile en Italie
- Information des conseillers consulaires sur les prisonniers français et les droits de visite
- Situation préoccupante pour les agents expatriés de l’ambassade et l’Institut Français de Doha au Qatar
- Nécessité d’un numéro fiscal pour les dossiers post-bac et CROUS
- Reconnaissance automatique des diplômes de l’enseignement supérieur entre la France et les pays du Benelux
- Situation des artistes français résidant à l’étranger
- Récentes dispositions de l’administration américaine visant à interdire aux ressortissants de sept pays de se rendre aux Etats-Unis et leurs implications sur certains de nos compatriotes bi-nationaux.
- Déductions fiscales pour les professions libérales exerçant en France
- Problématique des demandes de transcription d’actes à Madagascar, situation partagée avec la plupart des pays du Sud, ex-colonies françaises.
- Refus en France la délivrance de médicaments aux adhérents de la CFE
- Utilisation abusive de la LEC
- Expérimentation de partenariat de la CFE avec IMA GIE en Thaïlande
- Avenant à l’article 20 de la convention fiscale franco-portugaise
- Formation professionnelle
- Nouvelles mesures pour la délivrance de visas au Cambodge
- Subventions accordées aux OLES
- Mise en place de la vignette « Crit’Air »
- Radiation du registre et radiation de la LEC
- Signature du PV intégral du Conseil consulaire réuni en formation » Bourses scolaires »
- Certificat de nationalité, délais d’obtention, réintégration et possession d‘état.
- Actions à l’encontre d’élus Conseillers Consulaires, Conseillers AFE soupçonnés ou jugés pour malversation, délit etc…
- Entente France/Québec: reconnaissance de diplômes et qualifications professionnelles
- Non cumul des retraites pour les enseignants détachés aux Etats-Unis
- Remboursement de la CSG/CRDS payée par les Français de l’Étranger, notamment hors Europe
- Enseignement français et étanchéité des réseaux
- Valise Itinera
- Inconvénient lié à la mise en place d’une loi émirienne sur l’assurance santé obligatoire pour l’obtention d’un visa de résidence et l’absence d’accord avec la CFE et d’un assureur local
- Mise à disposition d’un local ou lieu de permanence pour les conseillers consulaires
- Utilisation des locaux de l’Institut Français de Damas par le Lycée Français
- Formation des conseillers consulaires
- Conseillers consulaires ne résidant plus dans leur circonscription électorale
- Enseignement français à l’étranger : évolution du réseau face à la croissance démographique des familles françaises installées à l’étranger
- Missions d’inspection dans les postes et rencontre avec les élus
- Accompagnement des enfants en difficulté dans leurs études
- Établissements d’enseignement bilingue
- La compétence de l’Inspection Générale des Affaires Sociales à l’étranger.
- Jours et horaires d’ouverture des consulats au public
- Référentiel Marianne dans les postes consulaires
- Redéploiement des moyens vers les pays jugés prioritaires pour notre diplomatie. Avenir de certains établissements d’enseignement français en Allemagne
- Manifestations organisées par les Consuls honoraires à l’occasion de la fête nationale.
- Redéploiement des agents consulaires
- Réponse tardive à une résolution de l’AFE ayant un caractère d’urgence pour les Français résidant hors de France
- Permanence d’un conseiller AFE dans un local consulaire, dans sa circonscription AFE mais hors de sa circonscription consulaire
- Bilan des postes consulaires sur la GPA
- Simplification dans les modalités de règlement des frais de passeport
- Application du décret n° 2011-167 du 10 février 2011
- Création d’une Agence Nationale de recouvrement des créances alimentaires
- Aide sociale aux Français de l’étranger
- Dématérialisation des certificats d’existence réclamés aux titulaires de pensions françaises résidant à l’étranger
- Mutualisation du contrôle d’existence pour simplifier les démarches des retraités résidant à l’étranger
- Refonte de la politique sociale de l’ONAC-VG
- Échanges automatisés d’informations « décès » avec Israël et d’autres pays du bassin méditerranéen
- Partenariats pour la tenue des JDC et surcroît de travail pour les postes
- Actualisation du site Journée Défense Citoyenneté (JDC)
- Scolarisation dans les établissements français à l’étranger et réduction d’impôt
- Imposition des pensions militaires et d’invalidité en Espagne
- La réserve militaire
- Modalités du vote électronique
- Recours et remboursements suite à l’arrêt de Ruyter (CRG-CRDS)
- Prélèvements sociaux CSG-CRDS et double imposition des Français résidant au Canada
- Homologation des établissements scolaires à l’étranger – communication anticipée
- Organisation de la Journée Défense et Citoyenneté (JDC)
- Réunion de consultation à l’ambassade lorsque celle-ci n’est pas située dans la circonscription consulaire
- Carte d’identité et inscription au registre
- Contrat de droit privé français pour un expatrié exerçant une activité en Europe
- Prorogation de la durée de validité de la CNIS
- Transcription d’acte d’état civil
- Inscription au registre, délivrance et remise de la CNI et remise de l’ancien document
- Permis de conduire des Français de l’étranger
- Allongement de la durée de validité de la carte nationale d’identité
- Délais concernant les demandes de retraite des ressortissants français au Canada
- Carte Vitale pour tous les retraités
- Extension de la réserve citoyenne de l’éducation nationale au réseau AEFE
- Homologation de la classe de 3° de l’école Sainte-Sophie du Luxembourg
- Maintien de la ligne intercités Luxembourg-Nice-Portbou
- Participation à la journée « Défense et citoyenneté » (JDC) au Benelux
- Participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) hors du territoire national
- Dysfonctionnements fréquents du système informatique du consulat général de France à Beyrouth
- Dénonciation de la convention fiscale entre la France et le Danemark
- Élections présidentielle et législatives 2017
- Situation précaire de certains professeurs du Lycée Louis Massignon, d’Abu Dhabi
- Le collège français bilingue de Londres
- Homologation des classes de la 5° à la 3° de l’école Sainte-Sophie du Luxembourg
- Fermeture des consulats de Chisinau et de Podgorica
- Radiation de la LEC
- Information des conseils consulaires sur la sécurité des Français à l’étranger
- Rapport du MAEDI sur la gestation pour autrui (GPA)
- Transmission au conseil consulaire d’informations concernant les établissements locaux (Institut Français, Business France, Atout France)
- Informations contenues dans le rapport annuel du poste consulaire
- Transmission à la CARSAT des données concernant les Français inscrits
- Dématérialisation des démarches consulaires
- Situation d’un ayant-droit à la CFE
- Participation d’un élu, également représentant d’un organisme local de solidarité (OLES), au conseil consulaire
- Paiement des rémunérations AEFE par transfert SEPA
- Invitation des conseillers consulaires aux réunions de la CNAV à l’étranger
- Imposition et application du barème progressif et du quotient familial (amendement Cordery)
- Inconvénient lié à la mise en place de la Protection universelle maladie (PUMA)
- Adresse électronique figurant sur la LEC
- L’entraide judiciaire
- Le contrat de travail étranger (CTE) au Maroc
- Binationalité et risque de double identité
- Remboursement de l’impôt et intérêts moratoires
- Certificats de vie des Français résidents en Allemagne
- Journée « Défense et citoyenneté » à l’étranger
- Subvention de la Fédération nationale des Anciens Combattants résidant hors de France.
- Recrutement de stagiaires français au Canada
- Légitimité des représentants d’associations qui siègent au conseil consulaire
- Suppression de postes au Canada
- Bilan des postes consulaires sur la GPA
- Question du comité des parents d’élèves de l’École Française de Melbourne (EFM)
- Abondement du budget des aides à la scolarité
- Subvention de l’État à l’adresse de la société française de bienfaisance de Beyrouth pour faire face à une demande d’aide en constante évolution
- Renouvellement et nomination des conseillers du commerce extérieur de la France
- Fermeture de la section consulaire d’Assomption (Paraguay) – administration consulaire
- Assurance-maladie et soins en France pour un adulte handicapé résidant à l’étranger
- Mise en place du vote électronique et autres dispositions pour les prochaines élections législatives
- Enregistrement d’une adresse auprès de la MDPH
- Moyens du réseau consulaire
- Notion de proximité dans la réforme de la représentation des Français à l’étranger
- Session annuelle d’échange et de synthèse entre le ministère des affaires étrangères et l’Assemblée des Français de l’étranger
- Prise de photo pour les passeports biométriques
- Impossiblité pour les Français nés à l’étranger de déposer une demande d’aide au logement via le site internet de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
- Recouvrement de pensions alimentaires à l’étranger dans le cadre de conventions bilatérales
- Les correspondants consulaires, modalités et critères de désignation
- Règles et instructions concernant la correspondance entre les Consulats et les Conseillers consulaires
- Effectifs du Consulat général de France à Madrid suite au transfert de l’état civil de Barcelone
- Emploi et formation professionnelle : Suppression de la subvention d’Etat de la Chambre Française de Commerce et d’Industrie en Italie
- Enseignants et Professeurs des Ecoles Françaises à l’étranger : Redéploiement des enseignants titulaires
- Remboursement de la CSG-CRDS pour les Français non-résidents
- Réception croisée des demandes de passeports biométriques
- Effectifs du lycée français de Lisbonne
- Situation fiscale des fonctionnaires français en mission au Portugal et des retraités de la fonction publique française
- Renouvellement du permis de conduire français
- Statut de sportif de haut-niveau pour un élève français à l’étranger
- Bourses scolaires en Suisse et effet de change
- Nomination des consuls honoraires
- Simulateur en ligne de quotité de bourses scolaires
- Liste des consuls honoraires pouvant rendre le passeport
- Utilisation de la Liste Électorale Consulaire à des fins commerciales
- Fréquence de fourniture des certificats de vie
- Prise en charge des frais de déplacement des conseillers consulaires
- Carte d’identité et valise diplomatique
- Création d’une communauté d’intérêt dans le portail « Diplomatie » et invitations des représentants des Français de l’étranger aux cérémonies officielles.
- Rétroactivité des cotisations pour adhérer à la CFE
- Avenir du consulat général de France à Moncton
- Dépassement des frais de déplacement des conseillers consulaires
- Règles et instructions concernant la participation des conseillers consulaires au dialogue de gestion
- Parrainage d’un candidat à l’élection présidentielle
- RFI et les Français résidant hors de France
- Maintien des droits au remboursement pour les retraités de la fonction publique expatriés
- Situation des deux lycées français en Syrie
- Bourses scolaires et patrimoine immobilier
- Certificat de nationalité française
- Déductions fiscales pour les non-résidents ayant fait un don à un parti politique
- Enseignants et professeurs des écoles françaises à l’étranger : comptabilité des trimestres pour la retraite
- Enseignants et professeurs des écoles françaises à l’étranger : accès au grade de titulaire résident hors-classe
- Fermeture du service de l’état civil au consulat général de France à Milan et centralisation à la section consulaire de Rome
- Revalorisation salariale des postes consulaires et diplomatiques du Canada
- Droits de 1ère inscription
- Obligation de réserve pour les enseignants élus conseillers consulaires
- Convention de sécurité sociale entre la France et l’Algérie
- Accord Franco-Russe de Sécurité Sociale
- Conséquences de la fermeture de postes consulaires d’Amérique centrale et des Caraïbes
- Statut fiscal français des pensionnés français résidant hors de France
- Calcul des quotités de bourses universitaires
- Cartes pour les conseillers consulaires
- Prise en charge des soins au Maroc et en France des retraités de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale de Toulon
- Prise en compte des cotisations retraites accumulées dans différents pays de l’Union européenne
- Classes d’Intégration dans les établissements scolaires de l’AEFE
- Emploi et formation professionnelle
- Attestation fiscale des pensionnés de la CNAV
- Information relative aux conseillers consulaires et aux conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger sur les sites web des ambassades et consulats français
- Prêt à la consommation pour non-résidents fiscaux
- Mandat de protection future, personnes vulnérables
- Reconnaissance par les autres Etats de la prolongation de la validité de la CNIS
- Inscription au registre, renouvellement et inscription sur la LEC
- Pensionnés SNCF non-résidents et ayant-droits
- Produits Financiers : détention et réglementation du livret de développement durable pour les Français à l’étranger
- Transferts des pensions de retraite et taux de change
- Ouverture d’un compte bancaire en France pour un Français résidant à l’étranger
- Carte européenne de stationnement
- Sécurité de la communauté française
- Fermeture de la section consulaire au Honduras
- Sécurité et enlèvements à Madagascar
- Prélèvements Sociaux CSG – CRDS pour les non-résidents fiscaux sur les revenus du patrimoine
- Devenir de la section consulaire d’Assomption (PARAGUAY)
- Le lycée franco-mexicain
- Situation des établissements scolaires français aux Emirats Arabes Unis
- Demande d’un consul honoraire sur la Syrie
- Budget des consulats
- Modernisation du réseau et accueil de qualité
- Protection familiale des Français aux Emirats Arabes Unis : le sort des enfants mineurs en cas de décès des deux parents
- Problématique des transcriptions d’actes d’état civil à Madagascar
- Caisse des Français de l’étranger (CFE)
- Spoliation des biens des français en Algérie
- Effectifs dans les postes consulaires
- Délégués consulaires
- Permanence des élus dans les postes
- Participation des conseillers consulaires aux conseils économiques et conseils d’influence
- Diffusion de France 2 aux Pays-Bas
- Prolongation de la durée de validité de la carte nationale d’identité
- Suppression du pôle régional consulaire de Vienne
- Délivrance du permis international à des Français non‐résidents en France.
- Coût exorbitant des nouveaux élèves dans le budget des bourses scolaires au Maroc
- Permis de conduire pour les Français de l’étranger
- Réductions fiscales pour les Français de l’étranger
- Conseil d’administration de la Caisse des Français de l’étranger
- Numéro d’information d’Ameli pour les Retraités français du régime général résidant à l’étranger
- Inscription sur une liste électorale et vote
- Elections des conseillers consulaires et des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger en RCA et en Syrie
- Conséquences de la suspension des accords de coopération judiciaire entre le Maroc et la France sur l’application de la Convention franco-marocaine du 10 août 1981
- Mécanisme de prise en compte des périodes travaillées dans un autre pays de l’UE pour le calcul de la retraite « communautaire » dans les régimes ARRCO/AGIRC et IRCANTEC
- Accord franco-allemand relatif à la double imposition des retraités ayant travaillé outre Rhin
- Délivrance de carte vitale et de CEAM aux retraités en UE
- Diffusion des listes électorales
- Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale
- Carte vitale pour les retraités français
- Indemnités des conseillers consulaires et conseillers AFE
- Amélioration du portail d’admission post bac
- Modification du barème des bourses scolaires aux Etats-Unis
- Imposition des retraites d’origine française en Allemagne
- CCPAS – Retraite du combattant
- Situation du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
- Imposition des anciens frontaliers français ayant travaillé en Allemagne
- Accord France-Allemagne sur l’imposition des retraites allemandes des travailleurs frontaliers résidant en France
- Mutualisation de la gestion des certificats d’existence des assurés résidant hors de France
- Sur le drapeau français
- Utilisation de locaux des établissements du réseau AEFE pour des cours d’éducation religieuse en dehors des heures de cours
- Convention franco-marocaine de Sécurité Sociale
- Tableau n° 02 annexé à l’article 34 du décret 2014-144 du 18 février 2014
- Tableau n° 01 annexé à l’article 20 du décret 2014-144 du 18 février 2014
- État d’avancement des négociations en vue de la signature d’une convention bilatérale de sécurité sociale entre la France et la République Populaire de Chine
- Volet export de la Banque Publique d’Investissement
- Traitement discriminatoire des Français au regard de l’obtention de visa pour la Chine
- Indemnisation des membres de l’Association « Union Des Français de Chine »
- Carte Vitale pensionnés invalidité
- Médecin traitant pour les Français de l’étranger dans le cadre du parcours de soins coordonnés
- Délais de réponse à un courrier de l’administration
- Bonifications de dépaysement dans la nouvelle loi des retraites 2013
- Application du décret du 13 décembre 2013 à la CFE
- Accès à la carte Vitale pour les travailleurs français employés par les institutions européennes
- Signature des certificats d’existence
- Actions de l’AFD en Chine
- Statut juridique des employés français non titulaires à l’Ambassade de France à Moscou
- Couverture maladie dans un pays tiers
- Système de vote par internet pour les élections consulaires
- Mesures pour améliorer le sort des retraités français résidant à l’étranger
- Conventions bilatérales fiscale et sociale entre la France et Singapour
- Point d’avancement du projet immobilier du Lycée Français International de Pékin
- Application du dispositif « ABCD de l’égalité » dans les établissements du réseau AEFE
- Pollution atmosphérique exorbitante à Pékin et Shanghai
- Etablissement des procurations de vote à l’étranger
- Les régimes assimilés allemands des professions libérales et le règlement 883/04
- Les régimes ARRCO/AGIRC et IRCANTEC en UE
- Cotisations d’assurance maladie pour les Français de l’étranger, hors UE/AELE
- Prise en charge dans le calcul forfaitaire de l’ISVL des frais de déménagement des agents AEFE détachés à l’étranger
- Stage de titularisation pour les recrutés locaux des écoles françaises
- Certificats de vie pour les poly-pensionnés
- Suppression de la double présentation pour les passeports
- Point sur les négociations ou renégociations des conventions bilatérales fiscales et sociales entre la France et l’Australie
- Dispense du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur des services exécutés en France au profit d’un Français de l’étranger
- Prise en compte dans le calcul de la retraite des stages d’études effectués à l’étranger
- Orientation des élèves du réseau vers des établissements d’enseignement supérieur hors le territoire français
- Médecin traitant pour les Français de l’étranger dans le cadre du parcours de soins coordonnés
- Accueil téléphonique des retraités français de l’étranger
- Formation des enseignants du réseau à la prise en charge et à la scolarisation des élèves en situation de handicap
- Mensualisation du paiement des retraites
- Accès téléphonique au standard du Centre des impôts des non-résidents (CINR)
- Prise en charge par la sécurité sociale de Français de l’étranger rapatriés en urgence en France
- Organe de médiation en cas de contestation du calcul de sa pension
- Accès au nouveau permis de conduire européen pour les Français de l’étranger
- Agenda des négociations en vue de l’établissement d’un traité d’investissement Union Européenne-Chine
- Application de la loi de refondation de l’école (loi Peillon) dans le réseau AEFE
- Etablissement hospitalier en tiers payant MGEN à l’étranger
- Délai de dénonciation effective d’une convention entre une association gestionnaire de parents et l’AEFE
- Possibilité de tiers payant au Cabinet Médical de l’Ambassade de France à Pékin
- Nouveau permis de conduire français sécurisé
- Retraités Français en Thaïlande, seuil minimum de revenus pour avoir accès à un visa « long séjour renouvelable », Question adressée à la ministre déléguée chargée des Français de l’étranger
- Problématique des demandes de visas pour études en France
- Date de clôture des comptes dans les ambassades
- Modalités du déroulement des élections aux Comités de Gestion des établissements scolaires en gestion parentale
- Hausse des tarifs du CNED
- Rappel de l’ambassadeur de France en République centrafricaine (RCA)
- Simplifications administratives
- Carte vitale pour les retraités français
- Formulaire portable S2
- Soins ambulatoires lourds en UE
- Contribution des établissements scolaires à l’AEFE
- Réductions fiscales pour les Français de l’étranger
- Carte consulaire
- Inscription au registre et LEC
- Guide du bon usage de la convention-participation des personnels enseignants aux conseils d’administrations des établissements conventionnés du réseau AEFE
- Bilan au bout d’un an du lancement des négociations pour un accord européen de libre-échange entre l’Union Européenne et le Japon
- CCPAS – Allocation adulte handicapé
- Retraités et mobilité pour des soins en UE
- Retraités d’un régime français et carte vitale
- Aide au départ des Français de Jordanie désireux de regagner la France conséquemment aux tensions sécuritaires régionales
- Aide au départ des Français du Liban désireux de regagner la France suite à une éventuelle opération de frappe internationale contre le pouvoir syrien
- Aide au départ des citoyens français résidant en Syrie à travers le territoire libanais
- Renforcement du dispositif de sécurité autour des bâtiments officiels et des intérêts français au Liban et en Jordanie
- Les nécessaires enseignements à tirer de la crise centrafricaine : sécurité des Français établis hors de France dans le contexte géopolitique actuel
- Outil de pilotage annuel des retraites
- Fratries non inscrites dans le réseau de l’AEFE en Tunisie
- Imposition des plus-values d’une vente immobilière pour les Français de l’étranger
- Anciens combattants – Tunisie
- Fermeture du consulat de Calgary : un mauvais coup pour la France et les Français de l’Ouest du Canada
- Devenir des élèves de l’école et du lycée français à Tripoli
- Vente de la maison du consul sise avec d’autres maisons sur le terrain de la résidence de France à Tunis
- Répercussions de la grève des recrutés locaux sur les usagers dans les Consulats en Algérie
- Paiement de la redevance télévision pour les non-résidents
- Situation des Français domiciliés hors de France concernant la déduction d’impôts pour les dons effectués en France
- Familles monoparentales et disparités entre pays
- Certificats de vie
- Mise à jour des IPAs
- Inscription au registre – Validité – fin de territorialité
- Exclusion du bénéfice des bourses scolaires en raison du patrimoine immobilier
- Avenir des bourses au mérite Major dans le réseau AEFE
- PACS / mariage
- Agents publics expatriés parents d’enfants handicapés
- Aggravation des difficultés de fonctionnement du réseau consulaire à Madagascar et plus largement en Afrique francophone
- Dispositifs envisagés afin d’augmenter la participation des parents d’élèves au sein des instances représentatives des établissements en gestion directe de l’AEFE
- Procurations de vote mises à la disposition des électeurs dans les bureaux de vote décentralisés
- Détachement des enseignants français auprès des établissements français à l’étranger
- Participation des Conseillers AFE aux Conseils des écoles primaires du réseau AEFE
- Dossier laïcité
- DES de biologie médicale
- Elections européennes de mai 2014 : vote des bi-nationaux franco-belges
- Calcul de l’impôt français pour les agents consulaires recrutés locaux, en poste aux Etats-Unis, ayant un visa A2
- Centres de passage du baccalauréat en Suisse
- Vieillissement de la communauté française au Maroc
- Conditions légales à remplir pour un non-résident pour ouvrir un compte auprès d’une banque établie en France
- Attestation de validité internationale des formations FLE (Français langue étrangère) pour enseigner le Français à l’étranger
- Validité de l’inscription à la CFE dans les termes de la convention sociale entre l’Inde et la France
- Premières impressions de la France données aux touristes étrangers à l’aéroport de Roissy 1
- Détention de comptes bancaires à l’étranger pour les Français de l’étranger
- Devenir d’un Plan d’Epargne en Actions (PEA) dans le cas du transfert de son domicile fiscal à l’étranger
- Application de la loi « Sauvadet » du 12 mars 2012
- Interventions en cas d’un besoin urgent de sang, moelle épinière et autres organes pour un Français à l’étranger
- Besoin d’augmenter le volume des vacations au consulat au Chili
- Procédures et aides offertes aux PME françaises implantées à l’étranger pour relocaliser leurs activités en France
- Nom du Lycée Français International de Pékin
- Applications des nouvelles règles d’attribution des bourses scolaires pour les établissements scolaires du réseau en Asie du Nord
- Bilan des assises du FLAM, mise en oeuvre des recommandations et des axes de développement
- Faux étudiants chinois en France
- Etat et besoins en termes de ressources humaines pour le dispositif diplomatique et consulaire français en Mongolie
- Processus de vente des actifs immobiliers de l’Etat à l’étranger
- Couverture de la chaîne francophone TV5 Monde en Asie-Océanie
- Etat d’avancement du projet immobilier du Lycée Français de Séoul
- Pratique du « 1 % artistique » dans les nouvelles constructions d’établissements scolaires en gestion directe dans le réseau AEFE
- Nouvelle tarification des enseignements CNED pour les Français de l’étranger
- Avancement des négociations en vue de la signature d’un conventionnement tiers payant CFE avec un établissement chinois à Pékin et en Chine du Sud
- Convention de tiers payant en Thaïlande
- Accord d’indemnisation entre la France et la Chine
- Attestation d’accueil par ressortissants Français non résidents
- Réforme de l’aide à la scolarité
- Situation préoccupante des Français de Centrafrique
- Hadopi
- Consuls honoraires
- Réunions des comités de sécurité
- Nombre d’employés au siège social de l’AEFE – impact sur le plafond d’emplois
- Mise en œuvre de l’aide à la scolarité dans les établissements français à l’étranger
- Clarification des règles régissant les droits patrimoniaux des couples internationaux établis dans l’UE
- Réforme des bourses scolaires
- Négociations relatives à un projet d’accord de sécurité sociale avec la Chine
- Projet de suppression de la mission notariale dans les consulats français
- Procurations de vote mises à la disposition des électeurs dans les bureaux de vote décentralisés
- Accès à une bourse de l’enseignement supérieur français et à une chambre en cité universitaire pour les élèves bacheliers quittant le réseau AEFE
- Absence d’ISP pour les professeurs du réseau AEFE occupant des fonctions de documentalistes
- Réponse apportée par les autorités françaises à la question posée à Monsieur le Commissaire européen pour le marché intérieur et les services
- Projet Immobilier Millioutinsky 2
- Recrutement pour les postes de direction des établissements scolaires de l’AEFE
- Lycée Français de Moscou – Réorganisation des sites – Fermetures de Classes de petite section maternelle
- Délais postaux
- Frais de scolarité au lycée français du Caire
- Devenir d’un Plan d’Epargne en Actions (PEA) dans le cas du transfert de son domicile fiscal à l’étranger
- Auxiliaires de vie scolaire (AVS) à l’étranger
- Biens des Français – ANIFOM
- Certificats de vie pour les retraités à l’étranger
- Affaires sociales -CCPAS Alger
- Détention de comptes bancaires à l’étranger pour les Français de l’étranger
- Problèmes de transcription d’actes d’état civil à Tamatave en particulier et à Madagascar sur un plan général
- Exportation de bois vers la Chine, situation de la filière bois en France
- Situation de la section consulaire de Moroni
- Statut des PRIO dans le réseau AEFE
- Fermeture de la partie lycée de « Sadi Carnot », établissement d’enseignement conventionné avec l’AEFE (Agence de l’Enseignement Français à l’Etranger) à Diégo-Suarez, et évolution du réseau AEFE à Madagascar
- Indicateurs servant à fixer le taux de base concernant les allocataires des CCPAS au Vietnam
- Devenir des chancelleries détachées, évolution du réseau consulaire et de la qualité du service public consulaire à Madagascar
- La situation du personnel enseignant dans le réseau AEFE de Tunisie
- Elections partielles sur les 1e et 8e circonscriptions des Français à l’Etranger
- Aides spécifiques aux Français de Syrie
- Prévision d’un budget «secours occasionnel » à l’adresse des Francais de Syrie
- Respect de l’article 47 du code civil par les consulats français
- Budget spécifique « Français de Syrie » alloué à la Société Française de Bienfaisance de Beyrouth (OLES)
- Simplification des procédures d’état civil pour les Français de Syrie
- Dispositifs biométriques Itinera
- Panne informatique dans les consulats français
- Cérémonies d’accueil républicain
- Affectation exceptionnelle, en tant que fonctionnaires stagiaires, des lauréats des concours du second degré de l’Education nationale auprès d’un établissement de l’AEFE
- Ouvertures de Pôle Emploi communs
- Imposition des recrutés locaux
- Conditions de mutualisation des certificats de vie devant être produits par les retraités établis hors de France
- Accueil Assistance Publique- Hôpitaux de Paris / Titulaires de la Carte Européenne d’Assurance Maladie
- Séparation des activités bancaires
- Avis d’imposition Trésor Public /codes BIC et IBAN
- Coordination interministérielle en matière d’enlèvements illicites d’enfants
- Autorisation par la Commission européenne des protéines animales dans l’alimentation des poissons d’élevage
- Accès aux émissions du groupe France Télévisions depuis l’étranger
- Création de classes de toute petite section dans les établissements scolaires du réseau AEFE
- Demande d’aggravation d’une pension militaire à l’étranger
- Calendrier pour les Commissions locales des bourses
- Réforme de l’ISVL (Indemnité Spécifique liée aux conditions de Vie Locale)
- Comité de sécurité et Phèdre III
- Inscription au registre : nouvelles dispositions
- Information par les postes des Français expatriés
- Carte nationale d’identité électronique : modalités de dépôt et retrait
- Contribution dépendance
- Les recrutés locaux en poste en Syrie
- Légalisation de signature
- Pass Education pour les enseignants en poste à l’étranger
- Mesures à prendre pour favoriser à sa pleine valeur et à sa juste place la reconnaissance de l’Abibac franco-allemand en vue des inscriptions dans les établissements supérieurs français et allemands
- Nationalité – cas particulier
- Etat d’avancement du projet immobilier du Lycée Français de Séoul
- Formalités de demande de visa à Pondichéry
- Démarches administratives des Français établis à Saint Martin et, plus largement, dans les îles néerlandaises de la mer des Caraïbes
- Formalités de « pré-inscription » à l’école française de Shanghai
- Prise en compte de la pollution atmosphérique dans le calcul de l’indemnité d’expatriation (IE) et de l’indemnité spéciale de vie locale (ISVL) pour les agents de l’Etat détachés à Pékin
- Direction spécifiquement dédiée aux entreprises (grands groupes, PME, ETI) et aux affaires économiques au Ministère des Affaires étrangères
- Attribution d’opportunité de la Légion d’Honneur
- Liste exhaustive des sections internationales en France
- Traitement fiscal discriminatoire lors de la revente d’un bien immobilier en France entre les Français de l’étranger en Europe et hors Europe
- Assurance Vieillesse Volontaire
- Bilan de la vente de la résidence de France sur le Peak à Hong Kong
- Imposition des retraites allemandes des ex-travailleurs frontaliers
- Les recrutés locaux en poste aux Etats-Unis
- Recours aux avocats des postes : critères de désignation et détermination des honoraires
- Devenir des personnels du service des visas à Tunis
- Dispositif mobile de recueil des données biométriques ITINERA
- Demandes de certificat de nationalité française (CNF)
- Administration consulaire en ligne
- Exportation des droits à prestations des demandeurs d’emploi
- État d’application de l’article 515-7-1 du code civil
- Actions périscolaires de l’AEFE
- Abandon de la nationalité française
- Les fiches personnelles des conseillers AFE
- Affichage de la liste des élus à l’AFE sur les sites et les locaux de l’Ambassade et des consulats généraux : demande de respect de l’arrêté du 12 juin 2009, publié au J.O. du 14 juin 2009
- Les virements SEPA en UE
- Traitement des demandes de visa
- Délais pour le calcul et l’obtention d’une retraite communautaire
- Calcul de la surcote dans le cadre de la coordination européenne
- Visite médicale pour les permis de conduire à validité limitée
- Duplicata de permis de conduire
- Difficultés pour entrer en contact téléphonique avec les consulats
- Immatriculation à la Sécurité Sociale pour les élèves du réseau de plus de 18 ans
- Tournées consulaires
- annuaire des entreprises françaises ou à capitaux mixtes implantées en Tunisie et en Libye
- Modalités de versement des allocations des CCPAS de Yaoundé et Douala
- Importations de panneaux solaires chinois en France
- Projets de conventionnement d’établissements hospitaliers en Chine
- Relations bilatérales entre la France et la Mongolie
- Contingentement de la délivrance des visas pour la France dans nos consulats en Chine : nécessité de ressources humaines supplémentaires
- Situation liée aux récentes modifications des conditions d’embarquement à l’aéroport Roissy Charles de Gaulle en direction de Madagascar. Difficultés présentées par le fonctionnement du bureau des douanes.
- Calcul des points Ircantec
- Partenaires européens des régimes complémentaires français
- Passeports biométriques aux frontières françaises
- Interventions en cas d’un besoin urgent de sang, moelle épinière et autres organes pour un Français à l’étranger.
- Reconnaissance et échange du permis de conduire français en Chine
- Sort des enfants mineurs de résidents français résidant à Hong Kong en cas de décès des deux parents.
- Traitement des dossiers d’état civil – consulat général de Los Angeles
- Reconnaissance internationale des diplômes.
- Comparabilité des diplômes en UE.
- Dépôt des dossiers de demandes de bourses.
- Information retraite pour les expatriés et futurs expatriés, ainsi que leurs conjoints.
- Lutte contre les discriminations.
- Bourses – Gel des revenus minima
- Consuls honoraires : influence ou service public ?
- Amélioration des moyens et conditions de travail des consulats.
- Coût des dispositifs mobiles de délivrance et de renouvellement des passeports et critères retenus pour qu’un consulat soit habilité à délivrer ou renouveler des passeports.
- Remboursements frais médicaux CNMSS
- Présence française dans la zone Balkans à l’OSCE et soutien aux missions du BIDDH.
- Délais dans l’acheminement et corrections par le CNED.
- Bonifications de dépaysement dans le calcul des pensions civiles.
- Bilan d’étape du traité de libre échange entre l’Europe et la République de Corée.
- Reconnaissance et échange mutuel du permis de conduire entre la France et Taiwan ?
- Médecin « transfrontalier » en UE.
- Obtention d’un formulaire portable S2 pour un retraité ancien frontalier.
- Retraite communautaire en UE (MICO et régimes spéciaux assimilés)
- Gestion des pensions militaires à l’Ambassade de France à Berlin.
- Retard de salaires ou erreurs de décompte pour de nombreux soldats français engagés à l’étranger.
- Le mandat de protection future.
- Liquidation de retraite et majoration de durée d’assurance par enfant.
- Première affiliation au régime de sécurité sociale des étudiants et délivrance de première carte vitale.
- Etat-civil – transcription actes de naissance.
- Formation des intervenants FLAM.
- Contribution de la France aux budgets des organisations internationales bilatérales et multilatérales.
- Paiement des salaires en euro pour les agents recrutés localement.
- Spoliation des biens des Français
- Décret 10 février 2011 : procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel / plateforme COMEDEC
- Réédition d’un permis de conduire français perdu ou volé.
- Nombre de dossiers de PEC déposés en Asie du Nord.
- Paiement en France par carte bancaire.
- Bien fondé de l’action de l’AFD en Chine.
- Echange réciproque du permis de conduire France-Chine.
- Publication du rapport consacré à la sélection et à l’accueil des étudiants chinois en France.
- Suites judiciaires de « l’Affaire Luc Ferry- Maroc » / image de la France à l’Etranger
- Application de la Charte Marianne dans les consulats français à l’étranger
- PEA et domicile fiscal
- Accès à l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) pour les Français de l’étranger de retour en France après l’âge de 65 ans.
- Budget de fonctionnement des consulats généraux à Los Angeles et San Francisco (programme 105)
- Obtention d’un rendez-vous pour l’établissement d’un passeport
- Situation des Français de Syrie.
- Conséquences de l’arrêt dit « Chauvet »
- Site internet SNCF
- Réflexion sur les missions de l’AEFE
- L’acquisition de la nationalité française pour les ressortissants suisses francophones
- Choix du prestataire informatique pour le vote internet lors des élections législatives.
- Délai de la fin de possession d’état de Français (article 23-6)
- Bourses et paiement des frais de scolarité
- Accès, depuis l’étranger, au site de l’assurance retraite de la CNAV
- Difficulté de faire valoir ses droits à la retraite
- Lycée Charles de Gaulle de Damas
- Conditions de renouvellement des permis de conduire perdus ou volés à l’étranger
- De l’avenir des Lycées français de Damas et d’Alep
- Composition de la commission consultative chargée de donner un avis sur l’attribution du label « FrancEducation »
- Versement des allocations des français de Syrie.
- Les dispositifs mobiles permettant le recueil des données biométriques pour les passeports et CNI.
- Procurations établies en France à la demande de Français de l’Étranger.
- Demande de maintien de la veille consulaire au sein de l’Ambassade de France à Ottawa
- Décès de l’ascendant avant ses 50 ans (art. 23-6)
- PEA et domicile fiscal
- Conditions d’application du délai de 50 ans (art 30-3)
- Situation des fonctionnaires détachés du ministère de l’Éducation nationale en poste aux États-Unis et au Canada au regard des droits à la retraite
- Distribution de documents de la campagne législative
- Distribution de documents de la campagne législative
- Traduction en français des documents d’état civil aux frais du citoyen, selon la région dans laquelle l’acte a été établi. Rupture d’égalité entre citoyens français
- Bourses scolaires : une illégalité dans l’attribution
- Diplômes suisses équivalent au niveau B1 de connaissance de la langue française
- Communication de la liste électorale consulaire (LEC) à des tiers
- Références bancaires pour participer au remboursement de la dette de l’Etat
- Publication de la liste des personnes ayant reçu communication de la LEC
- Application post-bac
- Situation précaire des recrutés locaux dans le réseau AEFE
- Bureaux de vote
- Attributions des consuls honoraires
- remboursement de frais de prestations médicales effectuées en France pour les retraités militaires établis en à l’étranger.
- JAPD et Identifiant Défense
- Bordereau de détaxe douanes
- Achat d’un scanner au Consulat Général de France à Tel-Aviv
- Détournement du code électoral
- Flexibilité au Consulat général de Tel Aviv
- Médecin frontalier inscrit au Conseil de l’Ordre des médecins
- Hospitalisation d’un frontalier en Allemagne.
- Durée de Cotisations
- Prestations sociales
- Double adresse électronique
- Port de l’écharpe tricolore
- Mise en place d’un budget exceptionnel en complément des montants alloués aux bourses et prises en charge des écolages du Lycée Charles de Gaulle de Damas et de l’Ecole Française d’Alep
- Tournées consulaires
- Prolongation des contrats des anciens professeurs résidents du Lycée Charles de Gaulle de Damas
- Moyens de communication dans le cadre des Comités de Sécurité
- Menace de suppression par le MAEE du poste d’expert sectoriel, directeur technique de l’Hôtel-Dieu de France à Beyrouth.
- Renforcement de la sécurité aux abords du Lycée Charles de Gaulle de Damas
- Transformation de la commission temporaire de la sécurité en commission permanente
- De l’utilisation du logo AFE.
- Au sens de l’ art. 30-2 du code civil, qu’ entend-on par « jouir d’ une façon constante de la possession d’ état de Français »?
- Demande de création d’un consulat de France à Bali.
- Vecteurs de francophonie
- Non-reconnaissance des diplômes français délivrés par le CNED
- Difficultés de faire valoir des droits à la retraite
- Service public d´accompagnement à l´expatriation et à la réinsertion
- Comités consulaires pour l´emploi et la formation professionnelle
- Processus de Bologne
- Manque de visibilité
- Le” label France”
- Validation des diplômes français des para-médicaux en Israël
- En prenant en compte les informations concernant les prochaines élections et les dates qui sont avancées, plusieurs questions se posent :
- Prise en charge de la scolarité pour une fratrie
- Création d’une nouvelle tranche allocation Adulte Handicapé (taux 50 – 79%) à l’adresse des Français de l’Étranger),
- Complément d’aide aux familles boursières à 100%.
- Demande de CNF
- Certificat de Nationalité Française
- Campagne de sensibilisation en vue des prochaines échéances électorales
- Révision à la hausse du taux de l’allocation Enfant Handicapé
- Communication des circulaires et formulaires aux Conseillers de l’AFE.
- Dans certains pays d’Europe les services culturels des ambassades demandent aux enseignants et personnels des nos établissements scolaires du réseau (EGD et établissements en gestion parentale) de leur envoyer désormais une demande d’autorisation avant tout déplacement et toute sortie du territoire.
- Manque d’effectifs dans nos consulats
- Devenir d’un Plan d’Epargne en Actions (PEA)) dans le cas du transfert de son domicile fiscal à l’étranger .
- Procédure de vote par internet lors des élections législatives de l’étranger en juin 2012
- Suites judiciaires de « l’Affaire Luc Ferry- Maroc » / image de la France à l’Etranger.
- Convention fiscale bilatérale entre la France et le Royaume du Cambodge.
- Création d’un poste de délégué aux Français à l’étranger auprès du Défenseur des droits
- Valorisation des acquis d’expérience des personnels enseignants détachés du ministère de l’Education nationale.
- Difficultés rencontrées par les français éloignés d’un consulat pour obtenir un passeport.
- Problèmes rencontrés avec la CNAV pour le traitement des demandes de pensions de réversion des Français de l’étranger
- Instruction fiscale relative à la déductibilité des charges supportées par les non-résidents fiscaux percevant exclusivement des revenus de source française
- Information lors de l’inscription consulaire d’un français à l’étranger en prévention de toute dérive.
- Réflexion interministérielle sur les certificats d’existence
- Déploiement des dispositifs mobiles de recueil des données biométriques
- Situation des fonctionnaires détachés du ministère de l’Éducation nationale en poste aux États-Unis et au Canada au regard des droits à la retraite
- Reconnaissance et échange de permis de conduire entre la France et la République Populaire de Chine
- Calcul du montant de la retraite lorsqu’un Français de l’Etranger a vécu et travaillé dans de nombreux pays étrangers.
- Déductibilité des pensions alimentaires pour un Français résidant à l’étranger
- Certificats de vie pour les retraités français à l’étranger.
- Personnels en contrat local en poste en EGD : nationalité du droit applicable
- Recensement citoyen
- Projet de loi relatif à la lutte contre la précarité dans la Fonction publique appliqué au MAEE :
- Jurés populaires
- Conformité des procédures d’instruction des demandes de bourses scolaires avec les règles de protection de la vie privée édictées par la CNIL.
- Comment l’ONACVG prévoit-t-elle de remédier aux retards dans l’émission des Titres de reconnaissance de la Nation (TRN) liés aux dysfonctionnements du logiciel KAPTA?
- Statut des stagiaires dans les postes à l’étranger (consulats, ambassades et services diplomatiques)
- Accès aux émissions de France Télévisions sur internet à l’étranger :
- Application de la Charte Marianne dans les consulats français à l’étranger
- Frais de scolarité pour les ressortissants de l’Union européenne non Français
- Abattement de l’ISVL en cas de congé maladie
- Attribution de la carte du combattant aux militaires français ayant participé à la guerre d’Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 1er juillet 1964
- Externalisation de la collecte des demandes de visas.
- L’enseignement français à l’étranger dans l’attente d’une plus juste répartition des efforts entre « Excellence et réussite pour tous »
- Déconventionnement et détachement direct dans les établissements du réseau AEFE
- Assurance Prospection des Français de l’Etranger
- Passeport « grand voyageur »
- Uniformisation du processus d’inscription consulaire et standardisation du formulaire
- Sécurité des Français résidant sur le territoire Syrien.
- Avenir de la Chancellerie détachée de France à Alep en Syrie.
- Avenir des Ecoles et des Lycées français en Syrie
- Nécessité de communiquer une adresse électronique au consulat
- Question de l’indexation, dans certains pays, du plafonnement de la PEC sur l’inflation
- les agents contractuels de l’Etat et des établissements publics de l’Etat en service à l’étranger.
- Lycée Français de Moscou – Revalorisation des Recrutés Locaux
- Projet d’Extension du Lycée de Moscou – réalisation et financement
- Lycée Français de Moscou – Extension du Lycée : Quelles catégories de Professeurs pour quelle mission ?
- Lycée de Moscou – absence de professeur de SES
- Dénonciation de la convention fiscale franco-danoise
- Dématérialisation du dossier scolaire de l’élève
- Déplacement à l’étranger des candidats aux législatives
- Remboursement de frais pour les participants bénévoles aux réunions organisées par l’administration à l’étranger.
- Accès des entreprises françaises aux financements multilatéraux.
- Rapport , consacré à la sélection et à l’accueil des étudiants chinois en France
- Rendre plus juste et plus clair le mode de calcul des bourses scolaires et saisir préalablement l’AFE pour toute modification
- Brochure « Etudier en France après le baccalauréat » / portail AEFE pour l’orientation.
- Dispositifs d’aide pour les entreprises créées à l’étranger par des entrepreneurs français
- Fongibilité des crédits alloués à l’aide sociale consulaire
- Notoriété du réseau AEFE en France
- Téléadministration et fraude
- Application « prise de rendez-vous »
- Problèmes d’insertion de certains élèves du réseau AEFE lors d’un retour dans un établissement scolaire en France.
- Commissions bancaires qui pénalisent fortement les petites retraites
- Chômage en France et enseignement de l’allemand
- Détention d’un Plan Epargne en Actions (PEA) par les Français établis hors de France
- Effectifs affectés aux services visa des consulats de France en Chine.
- Taux de recensement des adresses électroniques des électeurs
- Compétence des Conseils d’établissements des EGD dans la discussion des contrats proposés aux personnels en contrat local.
- Filières bilingues dans le réseau AEFE, continuité de l’enseignement de la langue associée
- Statistiques PACS
- PEC et Bourse scolaire pour une fratrie
- Situation liée à la réforme du dispositif de délivrance de visas à Madagascar.
- Besoin d’information des Francais de l’etranger via le canal de communication email
- Risques sécuritaires liés à la communication à des tiers sous forme de fichier électronique de la liste électorale consulaire des Français établis hors de France.
- Adresse électronique et liste électorale consulaire : non-conformité aux exigences de la CNIL.
- Utilisation des adresses électroniques de la liste électorale consulaire des Français établis hors de France
- Secrétariat d’Etat pour les Français de l’étranger
- Elections législatives : comptes de campagne.
- Extinction de la COTOREP. Besoind’un référent uniquepour la circonscription de Buenos Aires
- Besoin de renforcer le consulat au Chili
- Changement dans la politique de délivrance de visas.
- L’agence Campus France a vocation à instruire les dossiers pédagogiques de demandeurs de visas pour études supérieures en France.
- Externalisation du service des visas à Tunis
- Dispositif mobile de recueil et Consulat a gestion simplifiée
- La retraite des recrutés locaux
- L’Etat Civil
- La sécurité sociale française et les dérogations pour les binationaux
- Convention franco-tunisienne de sécurité sociale – Droit d’option des ressortissants français salariés des postes diplomatiques
- Bilan de la mise en place des cinq pôles consulaires régionaux
- Délivrance de passeports biométriques – Dispositifs mobiles.
- Accompagnement de Campus France dans les démarches des élèves et étudiants de nationalité française scolarisés dans les systèmes scolaires et universitaires étrangers
- Situation de la LEC au Monténégro
- Déploiement des stations mobiles pour l’obtention des passeports.
- Dématérialisation de la correction des copies du baccalauréat en Asie-Pacifique.
- Questions relatives à l’élection des députés des Français établis hors de France
- Test grandeur nature sur le vote électronique
- Elections législatives.
- M. Richard YUNG interroge la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire sur les modalités d’exercice du contrôle d’existence des pensionnés de l’Etat français résidant à l’étranger.
- Législation chinoise en matière d’assurance sociale.
- Pôle consulaire de Buenos Aires
- Plafonnement de la prise en charge.
- Non reconnaissance du PACS par les autorités fiscales belges
- Élections 2012 : Tournées consulaires supplémentaires au printemps 2012 et information des électeurs
- Statut et rémunération des stagiaires des Instituts culturels
- Vote électronique pour les élections 2012
- Règlement par l’Etat congolais des sinistres français de la guerre civile de 1997.
- Dans notre enfance, on nous apprenait à ne pas copier, mais lorsqu’une bonne idée surgit, ne faut-il pas s’en inspirer ?? Le 1er août 2011, la télévision nationale suisse avait choisi de commémorer le 720ème anniversaire de la Suisse dans cette région du bout du lac Léman autour du thème de la deuxième Suisse, celles et ceux qui vivent dans le monde, hors de nos frontières.
- Conditions de versement des prestations familiales dans le cas de parents résidant à l’étranger.
- Evaluation de la pertinence de la poursuite de la coopération judiciaire au Burundi au niveau européen.
- Amélioration de l’accueil téléphonique au standard du CINR
- Candidats aux législatives et visites officielles gouvernementales
- Situation à la chancellerie consulaire à Varsovie
- Agents du MAEE, candidats aux législatives.
- Conflits d’intérêts –fonds publics français et étrangers
- Equilibre entre les candidats sur les chaînes télévisées assujetties au cahier des charges du CSA
- Candidats et utilisation de subventions publiques.
- Neutralité des Ambassades et Consulats lors de la campagne des législatives à l’étranger.
- Attestations de vie et de voyage des retraités français
- Devoir de concertation et d’information avec les élus
- Reconnaissance du baccalauréat français
- Demande d’affectation d’un fonctionnaire chargé de l’état civil à la section consulaire de l’Ambassade de France au Togo
- Carnets de soins gratuits délivrés aux invalides de guerre résidant à l’étranger
- Regroupement de sépultures françaises civiles en Algérie
- 14 Juillet et tradition républicaine
- Conflits d’intérêts
- Rapatriement de conjoints de Français
- Retour sur la déterritorialisation des passeports
- Français condamné à 25 ans de prison alors que le procès en première instance n’a été qu’une parodie de justice ?
- Utilisation de la carte vitale
- Création d’une préfecture des Français de l’étranger
- Passage de certifications langues étrangères dans les collèges et lycées français du réseau AEFE
- La demande d’AVS
- Avantages familiales, bourses et multiplication des instructions
- Intégration des frais de scolarité de la PEC dans les demandes de bourse
- Attestation de remise de dossier PEC et bourse
- Plafonnement de la prise en charge pour les classes de lycée d’établissements hors réseau ouvertes après l’année scolaire 2007 /2008 dans les pays du rythme nord et 2008 dans les pays du rythme sud.
- Droit de travail et de résidence dans le pays d’accueil des enseignants résidents.
- Exonération pour les enseignants résidents
- Renouvellement des passeports de service expirant en juin 2012
- Possibilité d’accès au logiciel qui permet de connaitre les personnes dont les signatures sont manquantes sur la liste électorale
- Mise en place d’une cellule d’assistance psychologique à Tokyo et Kyoto pour assister la détresse des pères français privés de leurs enfants à la suite de la séparation d’un couple franco-japonais.
- Iniquité à la CAMIEG (Caisse d’assurance maladie des industries électrique et gazière)
- CCPAS en CEI : non prise en charge de l’abattement logement
- Connaitre les intentions du ministère des affaires étrangères quant à sa participation dans la gestion de la Caisse des Français de l’Etranger.
- L’accès à l’information nécessaire aux familles d’enfants handicapés scolarisés dans le réseau AEFE pour obtenir une aide des MDPH est très difficile à obtenir
- Décret 2011 – 506 du 9 mai 2011
- Décret du 9 mai 2011 concernant le plafonnement de la PEC
- Nouveau site internet de l’AFE – fiches des élus
- Etablissement des procurations pour les sénatoriales
- Fichier des Français disposant de plusieurs nationalités
- Traduction des lettres de relance
- Organisation de primaires dans les locaux de l’administration en Israël
- Traduction des lettres d’explication pour les prochaines échéances électorales
- Imposition des résidences secondaires des non-résidents ou expatriés
- Codes BIC et IBAN des Trésoreries
- Extension aux écoles françaises du réseau AEFE en Allemagne de l’accord de certification en allemand entre l’Académie de Paris et le Land de Berlin
- Situation Service Consulaire Ashgabat – Renforcement nécessaire.
- Augmentations substantielles des cotisations sociales pour les employés étrangers en Chine à compter du 1 juillet 2011
- Imposition sur le revenu pour les Français résidant à Taiwan.
- Barème d’interprétation des notes de l’Abibac
- Droit à bourse de l’enseignement supérieur pour les étudiants français inscrits à la Haute Ecole d’Art et de Design de Genève SUISSE
- est-il possible dans l’intérêt d’une qualité d’un service du Consulat de maintenir en poste un des deux responsables pour assurer une transition.
- Reconnaissance des diplômes dans l’UE
- Audiovisuel extérieur français, l’avenir des fréquences de RFI en Allemagne
- Première image déplorable de notre pays donnée à l’aéroport Roissy 1 aux voyageurs arrivants.
- Impôts versés par les Français fiscalement non résidents.
- Critères et procédures sur lesquels se fonde l’action culturelle de la France à l’étranger
- Stage de spécialisation de fin d’études.
- Formation des conseillers à l’AFE dispensée par le ministère des Affaires étrangères et européennes.
- Aide à l’emploi et à la formation en Europe
- Programme 151 – gestion des fonds alloués aux comités consulaires pour la protection et l’action sociale « CCPAS »
- Plan Alzheimer et dépendance
- Justificatif d’existence à fournir par les retraités établis à l’étranger
- Règlement des enlèvements illicites d’enfants
- Prochaines élections des députés représentant les Français établis hors de France
- Projet INES
- Recensement en ligne
- Nomination des Consuls honoraires
- Egalité de tous les Français devant la conclusion d’un PACS
- Valises mobiles pour tournées consulaires.
- Demande de revalorisation des indemnités des consuls honoraires.
- Certificat de participation à la Journée Défense et Citoyenneté (naguère JAPD) et identifiant exigés lors de la candidature aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique
- Contribution des établissements à la rémunération des personnels expatriés
- Prise en charge des bourses scolaires
- Possibilité d’effectuer un stage en situation pour les lauréats des concours du CAPES ou de l’agrégation dans une école française conventionnée du réseau.
- Utilisation par l’AFE du réseau vidéo-conférences de l’AEFE
- Difficultés de recrutement de VIE en Chine du fait des difficultés d’obtention d’un visa.
- Les taxes additionnelles à l’impôt des personnes physiques, établies par les communes belges
- Carrés militaires français en Allemagne.
- Positionnement du CMS de Tananarive
- Problèmes d’attribution des cartes de séjour rencontrés par les conjoints du personnel de la Brigade franco-allemande.
- Situation morale et financière des personnels enseignants de FLE en contrat local à l’Institut Franco-japonais du Kansaï.
- Label pour l’enseignement français à l’étranger
- Demande de CNF : le CNF du père ou de la mère du demandeur n’est il pas une preuve suffisante de sa nationalité ?
- Documents demandés pour le Certificat de nationalité française
- Conditions d’obtention de visas des ressortissants français pour la Chine.
- Remise en cause de la nouvelle réglementation du DAFN (Droit Annuel de Navigation).
- Demande d’agents consulaires pour le seul Consulat de France en Tunisie
- Emploi d’un assistant au Consulat Général de Kyoto
- information des Conseillers AFE et accès aux documents administratifs
- Devenir d’un établissement scolaire homologué.
- Quel avenir pour le réseau des écoles françaises à Madagascar ?
- Commissions administratives
- Evacuation en Libye.
- CCPEFP
- Bénéfice de la « carte musique » pour les jeunes Français vivant hors de France.
- Article 164 A du code général des impôts : dons.
- Passeports de service pour les personnels enseignants dans les Balkans et l’Asie Centrale.
- Retraites complémentaires pour les recrutés locaux de l’administration française à l’étranger
- Retraite des agents de droit local du réseau diplomatique, consulaire et culturel
- Actions de contrôle menées par la tutelle de la Caisse des Français de l’Etranger
- Assurance Elus AFE
- Imposition du capital retraite lors du retour en France
- Conditions réglementaires relatives à la délivrance d’un passeport biométrique pour un mineur de moins de 6 ans
- Participation des Conseillers élus à l’AFE aux commissions administratives locales
- Compétence des consuls honoraires en matière de remise des passeports biométriques
- Service social scolaire
- Situation des résidents dans le réseau AEFE
- Autonomie de gestion des établissements à gestion directe
- Réduction SNCF pour familles nombreuses en Suisse.
- Reconnaissance des diplômes dans l’UE
- Possibilité de location vente d’un terrain, appartenant à une ambassade
- Versement complémentaire cotisation retraite pour périodes salariées à l’étranger
- Equivalence des permis de conduire
- Etat d’avancement des négociations franco-chinoises en ce qui concerne la convention fiscale bilatérale
- Réévaluation des pensions d’invalidité dans le cadre du nouveau règlement 883/04 de coordination des systèmes européens de sécurité sociale
- Convention bilatérale de sécurité sociale entre la France et l’Inde.
- Revenus de source danoise des résidents en France – Ouverture d’un droit à crédit d’impôt.
- Epreuves écrites du Baccalauréat pour les enfants résidant en Suisse.
- Trouver un moyen de rémunérer les sommes importantes qui provenant de France permettent d’assurer les charges à payer en Tunisie ou dans un autre pays étranger?
- Section professionnelle au lycée Gustave Flaubert à la Marsa en Tunisie à la rentrée 2011
- 3ème catégorie aidée de la Caisse des Français de l’étranger
- Conséquences de l’article 11 de la loi de programmation des finances publiques sur la politique immobilière de l’A.E.F.E
- Logiciel de comptabilité CHORUS
- Projets immobiliers en cours concernant le réseau des centres et instituts culturels français à l’étranger
- Rôle des ambassades et des consulats dans la préparation à l’accueil des immigrants en France
- Demandes de cartes et de pensions d’Anciens Combattants
- Interrogations relatives aux conséquences du décret n° 2010-890 du 29/07/2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d’Afrique du Nord sur la pension de réversion des veuves des anciens combattants concernés par ledit décret.
- Ventes « hors taxe »
- Réciprocité commerciale dans la cadre du « système généralisé de préférence »
- Les Groupes politiques à l’AFE
- Effectif dans les Ambassades – Service des Français de l’Etranger
- Visas professionnellement motivés
- Relations Consulat Général /Conseillers AFE
- La CNAV et les certificats de vie
- Actions de mobilisation des électeurs résidant à l’Étranger en vue des élections législatives de 2012.
- Organisation des tournées consulaires
- Cartes nationales d’identité
- Sensibilisation au fait que des personnes ayant la double nationalité puissent passer les frontières françaises sans documents français ou avec des documents périmés de longue date.
- Organisation du prochain scrutin dans les circonscriptions de Washington et de Mexico
- Difficultés de prise de rendez-vous avec les services consulaires pour les Français
- Suppression de la compétence territoriale pour les démarches administratives effectuées dans les consulats
- Impact de la prise en charge des frais de scolarité (PEC) dite « mesure de la gratuité » sur les financements d’entreprises pour les classes de lycée depuis son entrée en vigueur ?
- AEFE/commissions d’affectation dans les établissements du réseau
- Déscolarisation d’enfants des établissements scolaires du réseau AEFE
- Modalités d’admission dans le réseau AEFE
- Modification des instructions de l’AEFE : conséquences concrètes et qualifications juridiques
- Enveloppe des bourses et revenu des Français de l’étranger
- Relations avec la CNAV pour les pensionnés du Chili.
- Décret de nomination des nouveaux Conseillers au Commerce extérieur.
- Avenir du dispositif d’aide sociale
- Campagne électorale Washington et Mexico : mise à disposition de locaux .
- Mise en place des pôles consulaires régionaux
- refus de l’AEFE sur proposition de revalorisation des recrutés locaux du Lycée Alexandre Dumas de Moscou
- Subventions accordées aux établissements scolaires français et allemands par l’Office Franco-Allemand pour la Jeunesse (OFAJ)
- Discrimination dans l’imposition sur le revenu entre Anciens Combattants résidant en France et hors de France
- Réception du 14 Juillet 2010, a Abou Dabi Chef Lieu de la Circonscription.
- Aide juridictionnelle entre la France et les Etats-Unis
- demandes de CNF : exigence du Service de la Nationalité d’établir la filiation légitime ou naturelle
- Exigence par le Service de la Nationalité de pièces complémentaires lors des demandes de CNF
- Transmission des dossiers de demandes de CNF au Service de la Nationalité
- Demande d’établissement d’un document de « présomption de naissance »
- Effet collectif de la naturalisation sur les enfants mineurs
- Retour sur ma question d’actualité n°4 : mesures discriminatoires pour l’obtention d’un visa en Chine.
- Couverture Sociale en UE
- Retraite d’origine française des Français de l’étranger
- Difficultés rencontrées par les frontaliers retraités ayant travaillé en Allemagne
- Refus de la CNAV et des Caisses complémentaires d’accepter les formulaires des RIB établis par les banques étrangères
- Accord de sécurité sociale entre la France et les Etats-Unis
- Consultation de la liste électorale émargée après les élections
- Cotisations d’assurance maladie pour les Français résidant hors UE/EEC/Suisse
- Association des partis et mouvements politiques aux réceptions et invitations des postes diplomatiques à l’étranger.
- Sépultures civiles en Algérie
- Consul de France à Moncton
- Insécurité en Mongolie, protection des ressortissants français dans ce pays.
- Programme des sections scientifiques des lycées franco-allemands
- Extension de locaux sur le site de l’école Paul Verlaine – La Marsa, Tunisie
- Place de l’enseignement des sciences dans le réseau de l’AEFE
- Communication aux élus de l’AFE des dates des Conseils d’Administration de l’AEFE et publicité des procès-verbaux de ces CA.
- Avancement du projet immobilier du Lycée Français International de Pékin
- Renforcement des exigences des Consulats et Ambassades de Chine pour l’octroi de visas aux ressortissants Français.
- Documents pour le visa d’entrée en Chine
- Impact sur les Allocations de Solidarité de la baisse rapide et importante de l’Euro
- Elections 2012 et liste électorale
- Bourses scolaire et Union européenne, discrimination suivant les employeurs.
- Recrutés locaux – Non paiement des cotisations chômage par les Consulats généraux de France aux Etats-Unis
- Remboursement des frais de santé pour les compatriotes bloqués aux Etats-Unis suite à l’interruption des vols transatlantiques
- Confédération helvétique – impossibilité de cotiser à l’AVS-AI.
- Paiement des retraites de la CNAV et des CRAMS au Brésil.
- Passeports biométriques.
- Budget alloué à l’entretien des sépultures à l’étranger.
- Prérogatives des élus à l’Assemblée des Français de l’Etranger
- Inscriptions à l’école française de Münich
- Surveillance d’épreuves écrites d’examens à l’étranger.
- Application de l’article 164 A du CGI
- Inscription en Faculté en France d’étudiants francais titulaires d’un baccalauréat général étranger d’un pays de l’UE
- Attribution de l’allocation de fin de vie à l’étranger
- Refus de remboursement aux retraités français résidant hors UE/EEC/Suisse des soins médicaux effectués lors de leurs séjours temporaires en France
- Cotisation d’assurance maladie pour les Français résidant hors UE/EEC/Suisse
- La retraite des Français ayant travaillé dans plusieurs pays
- La CMU pour les Français de l’étranger de retour en France
- Règlement européen 883/04
- Règlements 883/2004/CE portant sur la coordination des législations de sécurité sociale des États membres de l’Union européenne et 987/2009 portant sur les modalités d’application du règlement (CE) 883/2004
- Modification de l’assiette de la contribution prélevée par l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE) sur les recettes d’écolage
- Partenariats de l’AEFE avec le Cned et l’Onisep
- Délai FLAM
- Fixation de la date d’application effective aux adhérents volontaires de la Caisse Nationale des Barreaux Français des dispositions de la loi 2008.1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009.
- Régime matrimonial franco-allemand
- Accord de sécurité sociale entre la France et l’Inde
- Formulaires des organismes de retraites adressés à des Français résidant en Allemagne ou à d’autres ayant-droits de ce pays
- Services publics au Consulat général de France en Tunisie
- Statut du consulat de Johannesburg
- Accord de Strasbourg
- Organisation de la journée d’appel de préparation à la défense
- Application de la Charte Marianne dans les postes en Asie du Nord.
- Indemnisation de Français propriétaires de biens spoliés lors de l’instauration du régime communiste en Chine, en 1949
- Dispense éventuelle de présentation de l’APD pour l’inscription en Faculté des étudiants étrangers
- CNF
- Accès des étudiants Français en Chine au Club France
- Préinscription et inscription en Faculté en France des étudiants titulaires d’un Baccalauréat étranger
- Prise en compte des effets d’un jugement de divorce pour l’octroi d’une bourse scolaire
- Formalités et délais pour l’obtention des équivalences de Baccalauréat français
- Difficultés de préinscription en ligne en Faculté pour les élèves des établissements de l’AEFE et incidence sur leurs demandes de bourses ou de logement étudiant
- Accès des lycéens des établissements scolaires français appartenant au réseau de l’AEFE aux services d’information des implantations de Campus France à l’étranger en matière d’orientation
- Certificats de vie.
- Liste électorale pour les législatives
- Procurations pour élections municipales, régionales ou nationales.
- Délivrance de passeports biométriques aux Français établis à l’étranger
- Consulat général à gestion simplifiée et service à la communauté française
- Conditions de délivrance d’une CNIS pour les mineurs à la demande d’un des deux parents – Liberté de circulation
- Destruction des passeports biométriques non retirés dans un délai de trois mois
- Passeports biométriques – déploiement des dispositifs de recueils mobiles
- Conditions de désignation des médecins conseils dans les postes consulaires
- Incidents pendant les entretiens CCAM et demandes de nationalité française
- Démarches consulaires
- Certificat de nationalité française
- Campagne d’information sur l’entrée en vigueur des nouvelles règles européennes en matière de coordination des régimes de sécurité sociale
- CampusFrance, l’agence nationale pour la promotion de l’enseignement supérieur français à l’étranger
- Nouvelle appellation des Centres Culturels français – Consultation de l’AFE
- L’Institut Victor Hugo
- Postes de conseillers
- «Touche pas à mon 14 juillet !»
- Aide à la scolarité
- Avantage familial des enseignants résidents des établissements de l’AEFE.
- Mécénat d’entreprises françaises au profit d’établissements scolaires à l’étranger en gestion directe appartenant au réseau de l’AEFE.
- Avantage familial et bourses
- Agenda de l’AEFE et fixation des dates des CLB
- Amélioration de l’information concernant les aides financières à la scolarité (AEFE et Consulats)
- Enseignement français à l’étranger : nécessité d’organiser une grande consultation auprès des usagers des écoles françaises (parents d’élèves et entreprises, enseignants, personnels et … élèves)
- Définition des frais de scolarité pour les établissements du réseau AEFE
- Coût moyen de la scolarité d’un élève
- Prolongation d’un détachement pour retraite
- Maintien ou report des élections des conseillers AFE de la zone B en 2012 – Nécessité d’une analyse détaillée des scénarios possibles et évaluations des moyens nécessaires par les administrations concernées afin de préparer une motion de l’AFE sur ce sujet en mars 2010.
- Plan de restructuration interne de RFI
- Accessibilité de certaines fréquences radios depuis Damas en Syrie
- Evolution de la gouvernance des établissements en gestion directe
- Ouverture d’un compte bancaire pour certaines associations FLAM
- Rejet des dossiers de prise en charge déposés hors délai
- ISVL à Budapest et à Prague
- Avantage familial au Lycée français de Sofia, Bulgarie
- Externalisation du prétraitement de l’instruction des visas dans certains postes consulaires : confidentialité.
- Demandes de visas à Kiev
- Magistrat de liaison à l’Ambassade de France à Tokyo
- Dénonciation unilatérale par le Danemark de la Convention franco-danoise du 8 février 1957 sur la double imposition
- Taxation des plus-values lors de ventes de biens immobiliers en France pour un Français hors zone européenne
- Versement en Euros des aides sociales au Vénézuéla
- RFI : fermetures de rédactions et ventes de stations.
- Pensions de retraite des détachés administratifs des instituts et centres culturels français à l’étranger
- Représentation de l’AFE au sein de CulturesFrance
- Demande de modification du règlement intérieur de l’AFE.
- Preuve de la domiciliation fiscale
- Subvention aux Sociétés de bienfaisance
- Diminution des crédits du Fonds d’Action Sociale à l’adresse des Français de l’Etranger.
- Notes des Missions Economiques pour les CCPAS et réalité sociale
- Création d’un fonds permanent et progressif à l’adresse de la 3ème catégorie aidée de la Caisse des Français de l’Etranger (CFE).
- Vérification de la situation patrimoniale ou des revenus perçus en France par des demandeurs d’aide
- Prise en charge des anciens combattants résidant à l’Etranger et n’ayant pas la nationalité française, dans la campagne de vaccination gratuite contre le virus H1N1 destinée aux Français de l’Etranger.
- Mesures de rationalisation dans la gestion des postes diplomatiques et consulaires
- Projet de Loi des Finances 2010 – Communication aux élus de l’AFE des projets de budget détaillés concernant l’action de l’Etat à l’étranger.
- Prise en compte par les services fiscaux français des taux d’invalidité reconnus dans l’union européenne
- CNI
- Mise en place d’un numéro vert pour les questions relatives à l’état civil des Français de l’étranger.
- Extension de l’organisation du grand débat sur l’identité nationale au sein des communautés françaises établies hors de France.
- Union européenne- Mise à disposition dans les ambassades, les consulats, consulats d’influence et agences consulaires et sur les sites internet de ceux-ci de traductions assermentées dans la langue principale reconnue dans le pays des formulaires administratifs ou para-administratifs français et locaux les plus courants.
- Sites internet des postes diplomatiques et consulaires
- Redevance de 2% demandée aux écoles homologuées
- Bourses au mérite de l’AEFE
- Communication des statistiques et ratios de l’AEFE
- Classes de Très Petite Section dans les établissements en gestion directe du réseau
- Emploi de Volontaires Internationaux en Administration
- Mise sous tutelle d’un Français résidant à l’étranger.
- Situation d’isolement de certains Français détenus à l’étranger
- Représentation des élus AFE
- Etat d’avancement de la renégociation de la convention fiscale bilatérale franco-chinoise.
- Protocole annexe à la convention de sécurité sociale relative au libre transfert des cotisations à la caisse des français de l’étranger.
- Divorces franco-japonais
- Rémunération des agents résidents en cas de soins en France
- De l’usage des partenariats public-privé (PPP) dans le cadre des projets immobiliers de l’AEFE.
- Evaluation des doubles nationaux dans les statistiques
- Réorganisation des services consulaires dans le Kansai au Japon
- Passeports biométriques
- Passeports biométriques
- Convention de Strasbourg : Délivrance de la CNIS à Strasbourg pour les Français de l’Ortenau.
- Les binationaux et le système de sécurité sociale français.
- Produit de l’impôt sur le revenu et de l’impôt foncier payés par les Français établis hors de France.
- Place des Conseillers dans les organigrammes des postes diplomatiques et consulaires.
- Site internet AFE.
- Suppléance des conseillers dans les comités consulaires
- Attribution d’un passeport diplomatique et de plaques d’immatriculation diplomatiques aux conseillers à l’AFE .
- Bourses sur critères sociaux pour les étudiants dont les parents vivent à l’étranger
- Défilé du 14 juillet et garden party de l’Elysée.
- Permis de conduire français
- Difficultés rencontrées par des familles binationales pour le retour en France après les vacances
- Renouvellement du mandat des Consuls honoraires
- Extension du nombre d’adresses électroniques dans les listes électorales
- Aménagement du calendrier électoral pour la série B
- Avenir des comités consulaires pour l’emploi et la formation professionnelle implantés dans les pays de l’UE
- Evolution des crédits déconcentrés d’aide sociale.
- Les écoles françaises à l’étranger et la grippe A (H1N1)
- Exonération et contribution des 6 %
- Mesures prises dans le réseau AEFE en ce qui concerne la pandémie de grippe A.
- Statuts des Recrutés Locaux dans les Ambassades et Etablissement Gestion Directe de l’AEFE
- Recettes des visas
- Les Consulats à gestion simplifiée et les services de proximité aux Français de l’Etranger
- L’accès aux soins de santé en France pour les Français retraités établis en Belgique.
- le suivi réservé par le Gouvernement à la Déclaration de Paris adoptée le 30 septembre 2008 concernant la politique européenne pour les Européens établis en dehors de leur pays d’origine
- Déficit d’image de l’AFE et Campagne d’information confiée au groupe de communication.
- Travaux de l’AFE
- Site de l’AFE
- De l’avenir de l’Assemblée des Français de l’étranger.
- Mesures d’information, de prévention et de soins à l’adresse des communautés des Français établis hors de France face à la pandémie de la grippe A (H1N1).
- Les Français de l’Etranger et la grippe porcine
- Sécurité – serveurs SMS
- La grippe H1N1
- Pandémie de grippe A.
- Plan de sécurité Equipement des postes diplomatiques en matériel de communication
- Rémunération des stagiaires dans les postes diplomatiques : mise en application du décret 2009/885 du 21 juillet 2009.
- Passeport biométrique : demandes de dispositifs de recueil supplémentaires
- Impossibilité de vote aux élections européennes.
- Passeports biométriques, suppression de la compétence territoriale : Information des mairies, sous-préfectures et préfectures.
- PASSEPORTS BIOMÉTRIQUES
- Médecins agréés et liste de médecins francophones au Canada
- Format des listes électorales délivrées par les consulats en Algérie
- Obligations des recrutés locaux candidats aux élections à l’AFE
- le dépôt de garantie lié à l’ouverture d’un compte courant en France
- Relations entre la Caisse Nationale d’Assurance vieillesse (CNAV) et les Caisses de prévoyance sociale à l’étranger : traitement des dossiers retraites.
- Taxation des plus-values lors de ventes de biens immobiliers en France pour un Français hors zone européenne
- Financement de l’Agence française pour l’enseignement français à l’étranger
- Dispositions du décret 2007-1291
- Programme FLAM
- Frais de scolarité et aide à la scolarisation
- Dispositions du décret 2007-1291
- Obligation de cotiser à un organisme de protection sociale complémentaire
- Dénonciation de la convention fiscale entre la France et le Danemark – constat sur les conséquences et questionnement sur la mise en place de dispositif en vue d’éviter la double imposition,
- Evaluations par les usagers des services consulaires
- Déroulement de la campagne pour l’élection de l’AFE
- Conditions de délivrance du passeport biométrique
- Directives pour élection des Conseillers à l’AFE
- Informations aux électeurs
- Délivrance des cartes d’identité
- Ordre protocolaire des élus.
- Maintien du consulat de Garoua
- Mesures discriminatoires à l’encontre des Brésiliens entrant sur le territoire.
- Réunion annuelle de l’AFFIL
- Intégration des conjoints de Français