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N’ayant obtenu aucune réponse à la question Orale No.10 de la 33ème Session de l’AFE d’octobre 2020, je me permets de reformuler la question ayant pour objet la couverture sociale immédiate pour les familles françaises de retour en France.
a- Exposé des motifs
Toute famille Française résidente à l’Étranger et souhaitant un retour vers la métropole, se voit confronter à 3 mois de carence par rapport à sa couverture sociale auprès du Régime Général de Sécurité Sociale. Ces familles se retrouvent dans une situation déjà fragilisée de par leur réinstallation en France d’une part, et subissent d’autre part une insécurité de plus, en l’absence de toute couverture maladie, hospitalisation, etc… couverte par le Régime Général.
b- Proposition
Dans la mesure où l’expérimentation que nous avons vécu à long terme (depuis plus d’un an) permettait la suspension des 3 mois de carence par rapport à la couverture sociale des familles françaises de retour sur le sol national, Serait-il envisageable, comme il l’a été lors du début de la pandémie de la Covid-19, d’annuler cette période de carence, afin que ces familles puissent être immédiatement couvertes par la Sécurité Sociale dès leur installation sur le sol national.
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