Madame la Ministre,
Les élu·e·s des Français·es de l’étranger que sont les Conseillers·ères des Français·es de l’étranger (CFdE) et les Conseillers·ères à l’Assemblée des Français·es de l’étranger (CAFE) réalisent un travail bénévole au service de nos concitoyennes et concitoyens vivant à l’étranger. Élu·e·s de proximité résidant en dehors du territoire national, ayant pour interlocuteurs directs les postes consulaires français, nous avons néanmoins, ponctuellement, le besoin de communiquer à divers titres avec des autorités françaises telles que les caisses de retraite, associations d’anciens combattants, tribunaux, ministères, député·e·s et sénateurs·trices des Français·es de l’étranger, Assemblée des Français·es de l’étranger, expert·e·s auditionné·e·s dans le cadre de l’AFE, etc. Les communications électroniques sont évidemment le moyen de communication privilégié, mais certaines démarches nous contraignent encore à recourir à des courriers physiques. Or, les services postaux à l’étranger sont toujours coûteux et d’une efficacité inégale.
Par la présente question écrite, nous avons l’honneur de vous demander, Madame la Ministre, de bien vouloir préciser les conditions d’utilisation et les règles d’application permettant en pratique aux Conseillers·ères des Français·es de l’étranger (CFdE) ou aux Conseillers·ères à l’Assemblée des Français·es de l’étranger (CAFE), d’utiliser la valise diplomatique pour acheminer des courriers vers la France et depuis leur circonscription, dans le strict exercice de leurs mandats.
Jean-Baka Domelevo Entfellner
Conseiller à l’Assemblée des Français·es de l’étranger pour l’Afrique centrale, australe et orientale
Les Conseillers des Français de l’étranger ont recours aux services de la valise diplomatique dans les conditions suivantes :
– Pour faire acheminer leur correspondance officielle adressée à l’administration et destinée soit aux administrations centrales, soit aux postes diplomatiques et consulaires et autres services de l’Etat à l’étranger, y compris lorsqu’il s’agit de courrier expédié de poste à poste, à l’intérieur ou à l’extérieur de la circonscription électorale ;
– Pour faire acheminer leur correspondance adressée aux autres conseillers consulaires (ou aux autres membres de l’AFE), sous couvert de l’ambassade ou du poste consulaire le plus proche, étant entendu que les destinataires doivent retirer ce courrier auprès de l’administration. Sans préjudice des dispositions applicables en matière électorale, les facilités consenties aux élus ne concernent que leur seule correspondance officielle, à l’exclusion de tous imprimés, documents à diffuser à l’ensemble du collège électoral ou envoi en nombre de toute nature. »
Le Secrétariat général de l’Assemblée des Français de l’étranger s’efforce de diffuser des informations exactes et tenues à jour.
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