La limite d’âge des consuls honoraires est actuellement fixée à 70 ans par l’article 3 du décret 76-548.
A l’heure où l’espérance de vie augmente, où l’âge légal de la retraite augmente également dans de nombreux pays et qu’il est souvent difficile de trouver des personnalités désireuses d’exercer cette fonction, ne peut-il être envisagé de relever, dans des cas précis, cette limite d’âge ?
Le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires indique dans son article 3 que les consuls honoraires ne peuvent exercer leurs fonctions au-delà de l’âge limite de 70 ans.
Une réflexion avait été engagée sur cette question afin d’assouplir cette limite. Néanmoins, au vu de la nécessité de renouveler le réseau des consuls honoraires et compte tenu de l’importance de ne pas donner l’impression que cette fonction est une charge honorifique (comme une distinction dans un ordre national que l’on garde jusqu’à la fin de ses jours) ; aucun changement n’est intervenu.
A titre indicatif, il est à noter que hormis les Pays-Bas, tous nos partenaires européens fixent un âge limite pour exercer les fonctions de consul honoraire, 65 ans (pour l’Allemagne et le Royaume-Uni), 70 ans (pour la Belgique, le Danemark, l’Espagne et l’Italie).
Au regard de ces divers éléments, une extension de la limite d’âge des consuls honoraires n’est donc plus d’actualité.
Origine de la réponse : ADF
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