En cas de dysfonctionnement manifeste et lorsque la commission de recours amiable ne résout pas le problème, quelle est l’étape suivante ?
Doit-on s’adresser au service des Affaires communautaires au sein du Ministère de la Santé et des Solidarités ou existe-t-il un médiateur spécifique pour ces questions ?
Il convient de consulter la Médiateur de la Direction de la Sécurité Sociale.
Origine de la réponse : Ministère de la Santé/ Direction de la Sécurité Sociale
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