Arrêté s’agissant du nombre d’élus consulaires, Conseillers et Délégués

Monsieur le Ministre

Le nombre de conseillers et délégués consulaires sont fixés par rapport à la population inscrite au registre dans chaque circonscription et publié par arrêté. Le titre même de cet arrêté est impropre puisqu’il ne définit pas la population française établie à l’étranger mais celle inscrite au registre !

Or les pratiques de radiation sont plus ou moins strictes selon les postes. Là où la communauté est regroupée, nos compatriotes s’inscrivent plus facilement. Les contrôles, pour vérifier si les personnes sont toujours là, sont plus faciles. Dans d’autres circonscriptions, où des postes ont été supprimés, l’intérêt de nos compatriotes pour l’inscription est quasi nul, s’ils n’en n’ont pas besoin pour des aides. Se connecter avec le service public pour modifier ses coordonnées ou prolonger son inscription ne va pas toujours sans difficultés. De même, la radiation se fait sur le seul fait que la personne n’a pas répondu à la lettre de relance. Certains postes appellent quelques personnes mais aux heures où la plupart sont sur leur lieu de travail. En outre, un renouvellement tous les 5 ans pour des compatriotes résidant 20, 30,40 ans ou plus à l’étranger est irréaliste. (voir les règles de la carte de séjour dans les pays européens). De nouvelles règles devraient être définies.

C’est ainsi que par exemple, dans la circonscription de Munich/Stuttgart des milliers de compatriotes ont disparu du registre ces cinq dernières années, en particulier ceux résidant dans le Bade Wurtemberg, alors qu’ils sont toujours là. La comparaison des chiffres avec les registres allemands (obligation d’inscription) qui ne comptent que les français non double nationaux est parlante puisque qu’ils indiquent près du double.

Depuis 2019, la nouvelle législation pour l’inscription sur les LEC fait que la radiation du registre n’entraîne plus la radiation de la LEC. Ce fut tout de même encore le cas jusqu’en mars 2019 comme l’a fait remarquer la commission de contrôle ( PV) .Le législateur a ainsi voulu qu’a terme tous les Français soient inscrits sur les listes électorales, les radiations ne se faisant qu’en cas de décès ou d’inscription sur une autre liste.

A titre d’exemple, cette année encore, on enregistre 5328 radiations ! Or on retrouve plus de 3500 personnes qui sont inscrites en un an, sur les LEC et pas au registre et qui, puisque ce sont des électeurs potentiels, devraient donc être pris en considération pour déterminer la population. Ce chiffre ira en augmentant puisque dans la plupart des circonscriptions concernées, on retrouvera les radiés du registre sur le registre des électeurs ! Au rythme auquel il est procédé aux radiations dans certains postes, les LEC seront bientôt plus importantes que les inscrits au registre.

La LEC arrêtée a l’automne 2020 pour Stuttgart comptait plus de 15 000 électeurs et le nombre des inscrits au registre 17 244 personnes! D’autres circonscriptions sont dans le même cas.

Il y aurait également beaucoup à dire sur la clé de répartition du nombre de conseillers

Une réflexion pourrait-elle être menée sur une modification des données de base d’évaluation de la population française à l’étranger afin que les chiffres reflètent mieux la réalité et que la proximité soit mieux assurée, but de la réforme de 2014.

Cordialement