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Depuis quelques années, lors des sessions de l’Assemblée des Français de l’étranger, il nous est donné des assurances à propos de l’acceptation des certificats d’existence envoyés via internet par les titulaires de pensions françaises résidant à l’étranger à leurs Caisses de retraite. Cependant, dans nos pays de résidence, les Consulats nous conseillent d’être prudents dans la diffusion de cette information.
Les Caisses de retraite acceptent-elles réellement les certificats d’existence envoyés par internet par les retraités résidant à l’étranger? Pouvons-nous diffuser massivement cette information? Existe-t-il un pourcentage de rejet de ces certificats et quelles en sont les causes?
Le certificat de vie demandé chaque année aux retraités par les organismes de retraite permet également de limiter la fraude aux prestations sociales, et contribue ainsi à la politique gouvernementale de lutte contre la fraude.
En Europe, le projet d’échanges avec les autorités locales se met en place mais hors de l’Union européenne, le certificat de vie dressé par une autorité française demeure le plus souvent la seule possibilité tant le risque de fraude demeure élevé dans un grand nombre de pays. Dans ce contexte, les caisses de retraite n’acceptent pas toutes des échanges dématérialisés.
Il est donc toujours préférable d’envoyer les certificats de vie par courrier. Il n’existe pas encore de pratiques harmonisées des différentes caisses de retraite.
Origine de la réponse: FAE/SFE/ADF
Le Secrétariat général de l’Assemblée des Français de l’étranger s’efforce de diffuser des informations exactes et tenues à jour.
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