Aucun élu associé.
Vous notez que l’absence de consentement d’un candidat au traitement des données personnelles sera un obstacle à l’affichage sur le portail de vote de l’étiquette politique.
Quid alors du bulletin de vote papier (emblème éventuel d’un parti)?
Le bulletin de vote papier ne fait pas l’objet d’un traitement de données au sens des recommandations de l’arrêté du 4 mars 2014 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l’article R. 176-3 du code électoral pour l’élection des conseillers consulaires et délégués consulaires.
Comme la circulaire, il est seulement scanné et mis à disposition de l’électeur dans le parcours de vote.
La reproduction d’un emblème sur le bulletin papier relève d’un accord entre les candidats.
Le Secrétariat général de l’Assemblée des Français de l’étranger s’efforce de diffuser des informations exactes et tenues à jour.
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