Présentation des Assises de la protection sociale

À la demande du Gouvernement, l’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE) organise, de mars à octobre 2025, les Assises de la Protection Sociale des Français de l’Étranger. Cette initiative vise à engager une réflexion collective et participative sur l’avenir des dispositifs de protection sociale destinés aux trois millions de Français résidant à l’étranger, hors de France.

Le Ministre délégué chargé du Commerce extérieur et des Français de l’Étranger, Laurent Saint- Martin a mandaté l’Assemblée des Français de l’Etranger pour l’organisation des Assises de la protection sociale des Français de l’Etranger qui s’articuleront autour de trois thématiques principales :

  • Les aides à la scolarité (Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger et accompagnement des élèves en situation de handicap) ;
  • Les aides sociales directes et indirectes : le soutien aux Organismes Locaux d’Entraide et de Solidarité (OLES) ;
  • L’avenir de la Caisse des Français de l’Étranger .

Ces assises permettront de recueillir les témoignages, les besoins et les propositions des publics concernés, associations, élus et experts, afin de formuler des recommandations concrètes pour améliorer les dispositifs existants.

Edito de M. Laurent Saint-Martin, Ministre délégué chargé du Commerce extérieur et des Français de l'Étranger

En 2025, nous consacrerons 132 M€ à l’accompagnement et à la protection sociale de nos compatriotes établis hors de France : nous pouvons être fiers de cette action qui n’a pas d’équivalent dans le monde. Ces aides, versées par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, sont des mesures gracieuses et dérogatoires au principe de territorialité prévu par le Code de la sécurité sociale.

S’il faut se féliciter des efforts particuliers consentis dans ce cadre, je suis également convaincu que ces mécanismes sont perfectibles et que notre système peut être rendu plus efficient. C’est la condition pour préserver l’acceptabilité de ces mesures dérogatoires du droit commun par notre représentation nationale et par les Français de l’Hexagone. Nous devons démontrer collectivement que chaque euro dépensé pour nos compatriotes résidents à l’étranger l’est de manière optimale.

C’est dans cette logique que les Assises de la protection sociale des Français de l’étranger, que j’ai officiellement lancées le 10 mars dernier, doivent inscrire leurs travaux. Et c’est pour cette raison que j’ai décidé de consulter l’Assemblée des Français de l’étranger afin d’envisager une remise à plat de nos dispositifs, en vue d’une restitution de ces travaux en octobre 2025 en marge de la 43ème session de l’AFE.

De ces Assises, j’attends des propositions de pistes d’amélioration sur tous nos dispositifs : sur l’adéquation entre l’offre d’aides sociales et les besoins de nos compatriotes les plus vulnérables ; sur le système de bourses scolaires dans un contexte d’augmentation tendancielle des frais de scolarité et sur celui des aides à l’accompagnement des élèves en situation de handicap ; enfin, sur la Caisse des Français de l’étranger, en particulier sur le dispositif de la catégorie aidée.

Pour conduire cette réflexion, il est nécessaire de tenir compte des réalités budgétaires qui s’imposent à nous alors que notre modèle de protection sociale en France est déjà sous très forte tension. Il s’agit de faire de ces Assises une occasion d’optimiser les dispositifs existants en direction de nos compatriotes les plus fragiles, d’en améliorer à la fois l’efficience et l’équité.

Une ambition partagée au service des Français de l’étranger, un travail collectif pour des propositions concrètes, une réflexion nécessaire pour adapter notre dispositif, voilà l’esprit qui doit guider ces Assises. Je sais pouvoir compter sur votre expertise, votre engagement et votre sens des responsabilités pour que cet exercice débouche sur des propositions utiles, réalistes et opérationnelles et pour faire de ces Assises un succès.

Laurent Saint-Martin - Ministre Délégué


Le calendrier des Assises

Les Assises se déroulent en plusieurs phases entre mars et octobre 2025, cependant les mobilisations et contributions citoyennes sont ouvertes jusqu’au 15 septembre 2025 :

📌 Mars – Phase d’état des lieux

Lancement officiel des Assises et premières consultations pour dresser un état des lieux des dispositifs existants.

📌 Avril à septembre – Trois focus sur les thématiques

🔹 1er Avril – 15 Mai : Aides sociales directes et indirectes

Analyse des allocations de solidarité, des aides ponctuelles et du soutien aux personnes en situation de handicap. Réflexion sur le rôle des Organismes Locaux d’Entraide et de Solidarité (OLES).

🔹 15 Mai – 1er Juillet : Fonctionnement de la Caisse des Français de l’Étranger (CFE)

Évaluation du modèle de la CFE, bilan de la réforme de 2019 et identification des défis futurs.

🔹 1er Juillet  – 15 Septembre (en tenant compte des congés) : Bourses scolaires et accompagnement du handicap à l’école

Étude de l’évolution du dispositif des bourses scolaires et de la prise en charge des Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH).

D’avril à septembre, les acteurs et partenaires ont la possibilité d’organiser des mobilisations sur le terrain sur le thème qu’ils souhaitent

📌 20 septembre – Bilan intermédiaire des garants de la CNDP qui alimentera la conférence de consensus

📌 10 octobre – Conférence de consensus

Synthèse des travaux et mise en avant des priorités issues des contributions et débats.

📌 12 octobre – Bilan final des garants de la CNDP

📌 13 au 17 Octobre – Vote par l’Assemblée des Français de l’Étranger

L’AFE adopte des recommandations officielles sur la protection sociale des Français de l’étranger.

📌 Remise au Gouvernement

Transmission des conclusions et propositions au Gouvernement et aux Assemblées pour nourrir les futures décisions politiques

Comment sont nées les Assises de la protection sociale des Français de l’étranger ?

Tribune d'alerte de 136 élus des Français de l'étranger
Lettre du Président du Sénat et de la Présidente de l'Assemblée Nationale
Résolutions AFE
Lettre de saisine du Ministre
Lettre de réponse de l’AFE
Lettre de réponse de l'AFE
Arrêté JO de la CNDF

Le calendrier des évènements