Magistrat de liaison à l’Ambassade de France à Tokyo

Publié le 18 décembre 2009

Aucun élu associé.

Question écrite de M. Francis NIZET, membre élu de la circonscription électorale de Tokyo
Question

QUESTION

De notables avancées ont été récemment enregistrées en ce qui concerne le dossier des ressortissants français ayant des difficultés à exercer leur droit de visite et d’hébergement de leurs enfants issus d’un mariage avec un conjoint japonais.
« Un comité de consultation sur l’enfant au centre d’un conflit parental » a en effet vu le jour. La DFAE compte-elle mettre en poste à Tokyo, comme cela a été souhaité par certaines associations, un magistrat de liaison qui suivra sur place cet important dossier ?

REPONSE

La nomination d’un magistrat de liaison auprès de l’Ambassade de France au Japon est une décision qui relève du Ministère de la Justice. Elle doit faire l’objet d’un examen approfondi de la part des services concernés au sein de ce ministère.

ORIGINE DE LA REPONSE : FAE/SAEJ/PDP

Réponse

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