L’obtention d’une Carte Nationale d’Identité ou d’un passeport est autorisé pour des enfants mineurs sans présentation du CNF à l’étranger. Sachant que la durée d’obtention du CNF est au minimum de 6 mois à 3 ans, voire plus.
Les Consulats peuvent-ils faire automatiquement une convocation aux parents avant la majorité de leur enfant pour les prévenir et leur faire faire les démarches d’obtention de la CNF de leurs enfants ?
Le CNF n’est pas obligatoire cependant, il devient obligatoire après les 18 ans de l’enfant résident à l’étranger !
L’acte de naissance de moins de 3 mois comportant l’indication de la filiation suffit pour justifier la nationalité française lorsque :
– L’usager est né en France et l’un au moins de ses parents est né en France ;
– L’acte de naissance de l’usager comporte une mention de nationalité française (déclaration, naturalisation, certificat de nationalité française, jugement) ;
– L’usager est né en France après le 1er janvier 1963 d’un parent né en Algérie avant le 3 juillet 1962 ;
– L’usager est né en France avant le 1er janvier 1994 d‘un parent né sur un ancien territoire d’outre-mer ou sur une ancienne colonie avant son accession à l’indépendance.
Dans tous les autres cas, si les postes consulaires ne parviennent pas à établir l’origine de la nationalité du demandeur (ou de ses parents s’il est mineur) par l’examen d’autres pièces produites, les postes consulaires sont fondés à demander la production d’un certificat de nationalité française. Cette demande n’est pas systématique mais peut notamment intervenir lorsque la nationalité du demandeur, né à l’étranger de 2 parents nés à l’étranger, n’est pas possible à établir en l’absence de ce document (en particulier lorsqu’il est susceptible d’avoir perdu la nationalité française par désuétude). Il convient également de garder à l’esprit qu’un certificat de nationalité ne vaut que pour son titulaire et que les descendants majeurs d’une personne titulaire d’un CNF ne peuvent pas s’en prévaloir pour justifier eux-mêmes de leur nationalité française.
Le Secrétariat général de l’Assemblée des Français de l’étranger s’efforce de diffuser des informations exactes et tenues à jour.
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