Le prépaiement en ligne de la demande de passeport par l’achat d’un timbre fiscal dématérialisé n’a pas encore été mis en œuvre dans nos Consulats à l’étranger.
Quand les Français de l’étranger pourront-ils bénéficier de cette mesure de simplification ?
Le timbre fiscal dématérialisé en règlement des demandes de passeport a été généralisé en France métropolitaine en 2015.
Un groupe de travail regroupant les services concernés du ministère des affaires étrangères et du développement international, du ministère de l’intérieur et du ministère des finances s’emploie à offrir cette option aux Français de l’étranger. Le projet devrait voir le jour dans le courant du premier semestre 2017.
Origine de la réponse: MAEDI/FAE/SFE/ADF
Le Secrétariat général de l’Assemblée des Français de l’étranger s’efforce de diffuser des informations exactes et tenues à jour.
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