Lettre d’information de la commission des lois, règlements et affaires Consulaires
Lors de cette 43e session de l´AFE, la Commission des Lois, Règlements et Affaires Consulaires a travaillé sur deux...
On estime à plus de deux millions le nombre de Français établis hors de France. L’Assemblée des Français de l’étranger est, avec les conseils consulaires, l’une de leurs instances représentatives.
Déjà, durant la convocation des États généraux en 1789, s’était posé le problème de la citoyenneté lors de l’examen en validation de l’élection des 17 députés élus, choisis ou autoproclamés outre-mer.
C’est ainsi que l’AFE prend forme, et cela depuis 2004.
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Nous publions chaque semaine les actualités de l’AFE incluant les résultats de nos travaux, les questions et les informations du ministère.
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Le rapport de la Commission de la Sécurité et des Risques Sanitaires, présenté lors de la 43e Assemblée des...
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