Renouvellement des passeports de service expirant en juin 2012

Publié le 20 mai 2011

Aucun élu associé.

Question orale de M. Cédric ETLICHER, membre élu de la circonscription électorale de Moscou
Question

QUESTION

Les Conseillers Elus à l’Assemblée des Français de l’Etranger disposent d’un passeport de service.
Aussi, il est mis à disposition le temps de la durée du mandat.

Pour les élus de la Zone A (Europe-Asie), le passeport expire en juin 2012, date prévue de la fin de mandat. Or, vu les surcharges dans les Postes dues à la mise en place des votes pour les élections Présidentielle et législatives, le renouvellement de mandat des élus à l’Assemblée des Français de l’Etranger serait déplacé pour 2013.

En conséquence, un nouveau passeport devrait être mis à disposition pour couvrir la période 2012-2013.

Dans certains pays, le Passeport de Service est indispensable pour pouvoir s’y rendre. Il est donc indispensable qu’il n’y ait pas de rupture au niveau des périodes de couverture des 2 passeport.

Vu les complications pour la mise en place des premiers passeports de service biométriques, peut on dès à présent connaitre quand nous pourrons procéder à la demande de nouveaux passeports de service?

REPONSE

Actuellement le Ministère de l’Intérieur généralise la mise en place du passeport de service biométrique. Pour les personnes en résidence à l’étranger, les demandes seront à présenter directement auprès de nos postes pour instruction du dossier dès le 23/05/2011.

Afin d’éviter la rupture au niveau des périodes de couverture des deux passeports, il conviendrait de procéder à la demande de renouvellement de ces documents dès le mois d’octobre.

ORIGINE DE LA REPONSE : CM/CMV

Réponse

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