La convention franco-allemande de non-double imposition entrée en vigueur le 1.1.2016 stipule :
– Que les retraites payées par les caisses sociales sont imposables dans le lieu de résidence
– Que les revenus locatifs d´un bien sis en France, sont imposables en France
Les bénéficiaires de tels revenus locatifs français doivent-ils toujours déclarer le montant de ces revenus locatifs au fisc allemand ou pas ? Certains conseillers fiscaux partent du principe que ce n´est plus le cas depuis le 1.1.2016.
Est-ce bien exact ? Et si oui pourquoi ?
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