Mme Claire-Marie JADOT

Informations générales

Questions posées par le conseiller

Accord d’indemnisation entre la France et la Chine

Coût des dispositifs mobiles de délivrance et de renouvellement des passeports et critères retenus pour qu’un consulat soit habilité à délivrer ou renouveler des passeports.

Critères et procédures sur lesquels se fonde l’action culturelle de la France à l’étranger

Certificat de participation à la Journée Défense et Citoyenneté (naguère JAPD) et identifiant exigés lors de la candidature aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique

Indemnisation de Français propriétaires de biens spoliés lors de l’instauration du régime communiste en Chine, en 1949

Taxation des plus-values lors de ventes de biens immobiliers en France pour un Français hors zone européenne

Autres titres et fonctions

Décorations

Biographie

Action locale

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