Quel est le volume annuel des demandes de dématérialisation des demandes de carte d’handicapé et d’anciens combattants hors de France ?
Par ailleurs, serait-il envisageable que ces demandes soient désormais dématérialisées ?
Les titulaires d’une pension de + de 25 % versée au titre du code des pensions militaires d’invalidité et victimes de la guerre (CPMIVG) peuvent bénéficier d’une carte d’invalidité.
S’ils sont domiciliés à l’étranger (sauf pour les territoires anciennement français), ils doivent faire leur demande auprès du service départemental de l’ONAC-VG de Paris (cf. tableau des compétences géographiques)
L’ONAC-VG instruit une dizaine de demandes par an.
La demande de carte d’invalidité n’est pas dématérialisée. Les démarches pour l’obtenir sont spécifiées sur le site Internet de l’ONAC-VG.
Origine de la réponse : ONAC-VG
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