Circulation des enfants adaoptés par kafala. Conjoint sous réserve d’avoir un visa en cours et enfants de Français sont autorisés à franchir les frontières extérieures Schengen.

Publié le 16 juin 2020
question écrite de Mme Rahal, conseillère consulaire à Alger et membre de l’AFE
Question

Si l’ensemble des enfants de moins de 21 ans ou à charge du parent français sont concernés.
Les mineurs étrangers dont la tutelle ou l’autorité parentale (kafala) a été confiée à des Français ne sont pas considérés comme des enfants de Français et ne relèvent donc pas de cette catégorie.
Qu’est ce qui motive cette position?
Nos compatriotes ne comprennent pas cette discrimination.
Dans la mesure où ces enfants ont leur visa, et pour certains en attente de leur nationalité : pourquoi sont-ils interdits de circulation?
Il est demandé de permettre la circulation au même titre que les conjoints de français.

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