Échanges automatisés d’informations « décès » avec Israël et d’autres pays du bassin méditerranéen

Depuis fin 2015, la CNAV a mis en place avec l’Allemagne des échanges dématérialisés d’informations décès. La CNAV reçoit automatiquement et mensuellement des informations d’état civil relatives aux décès des retraités qui perçoivent une pension française du régime général et qui résident en Allemagne (et inversement pour l’Allemagne). Cela évite au retraité résidant à l’étranger de justifier de son existence (article 1983 code civil) pour percevoir sa retraite française. Aujourd’hui, les retraités résidant en Allemagne, identifiés par le système informatique, n’ont plus à faire compléter chaque année un certificat d’existence pour continuer à percevoir leur pension. L’ensemble des régimes français légalement obligatoires, de base et complémentaires, bénéficient indirectement des échanges décès mis en place par la CNAV, car l’information décès transmise par l’Allemagne est ensuite inscrite au SNGI (système national de gestion de l’identité) auquel ils sont abonnés. Cela va permettre de diminuer, à terme, le nombre de certificats d’existence à demander à ces retraités.

Ce système sera étendu à d’autres pays dans les prochaines années. En 2016, la CNAV a signé une convention en juillet avec le Luxembourg et signera une convention avec la Belgique en novembre pour des échanges à compter de décembre 2016.

En 2017, sous réserve des conventions qui doivent être signées, la CNAV souhaite échanger avec l’Espagne et le Portugal et si possible avec l’Italie.

Les échanges décès avec Israël ont été évoqués mais dans un premier temps la CNAV a privilégié le développement des échanges avec les partenaires européens.

Origine de la réponse: FAE/SFE/ADF