Question écrite relative au secret du vote par correspondance

Publié le 13 juillet 2022
Question écrite de Monsieur Benoît MAYRAND, Conseiller AFE pour la circonscription Europe Centrale et Orientale (y compris Russie)
Question

La faible participation et le fait de dépouiller séparément les bulletins de vote par correspondance ne garantissent pas le secret du vote.

Dans tous les bureaux de vote suivant, le secret du vote n’a pas été garanti :

· Pour la 1ère circonscription : HOUSTON, MIAMI, LOS ANGELES, NEW YORK, SAN FRANCISCO, WASHINGTON et VANCOUVER.

· Pour la 3 me circonscription : REYKJAVIK ; STOCKHOLM ; VILNIUS

· Pour la 5 me circonscription : ANDORRE

· Pour la 7 me circonscription : CRACOVIE

· Pour la 8 me circonscription : ATHENES JERUSALEM TESSALONIQUE (3 voix dans le même sens)

· Pour la 9 me circonscription : RABAT (1 seul votant dans la circ.)

· Pour la 10 me circonscription : PORT LOUIS (2 voix dans le même sens pour toute la circ.)

· Pour la 11 me circonscription : HO CHI MINH VILLE, SEOUL, SINGAPOUR.

Outre le fait que ce mode de vote est inadapté (bulletins arrivés après le scrutin), polluant, couteux et fort peu usité, il n’est plus secret tant que l’urne de vote par correspondance sera séparée de l’urne de vote en présentiel.

N’est-il pas possible de procéder comme pour l’élection des Conseillers à l’AFE ou les votes anticipés par correspondance sont remis dans l’urne, le jour du vote à l’urne ?

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