Prestations sociales

Publié le 10 mars 2012

Aucun élu associé.

Question écrite de Mme Nadine FOUQUES-WEISS, membre élu de la circonscription électorale de Munich.
Question

QUESTION

Considérant la situation d’un travailleur frontalier résidant en Allemagne et travaillant en France dont le conjoint ne travaille pas et qui a un enfant
Considérant les prestations exportables de la CAF en UE
Constate qu’il n’aura pas droit à la prime à la naissance mais pourra, par contre, sous conditions de ressources, avoir droit à l’allocation de rentrée scolaire pour son enfant alors même que celui-ci ne sera probablement pas scolarisé dans le système français
Demande
Quelle est l’explication de cette situation paradoxale

REPONSE

EN ATTENTE DE REPONSE PAR LE SERVICE

ORIGINE DE LA REPONSE : FAE/SAEJ/CEJ

Réponse

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