Obligation de formation des jeunes entre 16 et 18 ans

Publié le 12 août 2020
Question écrite de Mme Schoeppner, Conseillère des Français de l’étranger en Allemagne, également élue de l’AFE.
Question

le décret 2020-978 relatif à l’obligation de formation des jeunes entre 16 et 18 ans a été publié le 6 août 2020.

l’article R114-3 du code de l’éducation prévoit une unique exception pour raison de santé.

Quel est l’impact de ce décret pour les jeunes Français de cette classe d’âge résidant à l’étranger et comment seront-ils repérés et informés s’ils rentrent en France entre 16 et 18 ans ? quelles démarches devront-ils éventuellement effectuer pour bénéficier des mesures prévues ?

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