Aucun élu associé.
Il nous a été explique que SEM l’Ambassadeur, pris entre son souci de faire respecter le protocole, mais aussi de ne pas entrer dans un débat conflictuel avec certains Membres du personnel de l’Ambassade, qui risqueraient par la suite de gêner le bon fonctionnement de celle ci, s’est résolu a demander aux Membres élus de l’AFE de se placer en queue de la file (Art.8 du décret no 84-252 du 6 Avril 1984)
Je pose la question suivante:
Qui est en mesure ou en charge dans une Ambassade de France, de prendre des décisions a cet égard?
– Est ce SEM l’Ambassadeur de France
– ou certains Membres du Personnel mandates a cet effet.
La Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire » rappelle les termes de l’article 8 du décret n°84-252 du 6 avril modifié portant statut de l’Assemblée des Français de l’étranger, qui pose le principe de l’association des élus aux réceptions organisées par nos chefs de poste diplomatique ou consulaire:
Il stipule notamment que « dans les cérémonies organisées à l’étranger à l’initiative des ambassadeurs ou chefs de poste consulaire, les élus de l’AFE prennent place immédiatement après l’agent de carrière appelé à remplacer l’ambassadeur ou immédiatement après le chef de poste consulaire ».
Cette disposition réglementaire est rappelé par le Ministre dans une circulaire du 5 avril 2006 relative aux fonctions et prérogatives des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger, adressée à l’ensemble des ambassadeurs et chefs de postes consulaires de notre réseau.
Origine de la réponse : FAE/AFE
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