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Le Bulletin Officiel du 28-03-2001 : https://www.education.gouv.fr/botexte/bo010405/MENG0100585C.htm définit le cadre de la neutralité commerciale en milieu scolaire.
Ainsi un partenariat ne peut être envisagé que de manière pédagogique, la publicité est proscrite au sein des établissements scolaires.
Nous souhaiterions connaître le cadre d’application de ce BO à l’intérieur du réseau AEFE ? S’applique-t-il de manière uniforme selon les différents statuts des établissements ?
Devons nous autoriser des professions libérales à venir accomplir des actes même bénévoles à l’intérieur d’une École ? Cela ne permet il pas de bénéficier d’un espace publicitaire indirect ?
Est il normal que des journaux associatifs, contenant de la publicité, soient distribués dans les cartables des élèves ?
Le Secrétariat général de l’Assemblée des Français de l’étranger s’efforce de diffuser des informations exactes et tenues à jour.
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