De nombreuses Ambassades de France en Europe et dans le monde sont dotées d’un Attaché fiscal : la Belgique, le Royaume-Uni, l’Allemagne pour ne citer que les pays du voisinage immédiat.
Fonctionnaire de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), l’Attaché fiscal a comme rôle essentiel celui de mettre à disposition des particuliers et des entreprises, des informations sur la fiscalité et sur l’application des conventions fiscales signées entre la France et le pays d’attache. Il est également chargé de mettre en œuvre les procédures d’assistance administrative fiscale prévues par les textes communautaires et conventionnels.
Depuis 2018 le poste a été supprimé à l’Ambassade de France en Italie.
Compte tenu des difficultés engendrées par l’application de la Convention fiscale franco-italienne, relatives notamment à la double imposition des pensions de retraite perçues en France par les Français résidant en Italie, je demande à ce que le poste d’attaché fiscal à l’Ambassade de France en Italie soit rouvert et pourvu, afin de faire face à cette situation d’urgence et permettre à nos ressortissants d’avoir un interlocuteur compétent sur ces questions.
Le Secrétariat général de l’Assemblée des Français de l’étranger s’efforce de diffuser des informations exactes et tenues à jour.
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