La convention franco-allemande de non-double imposition entrée en vigueur le 1.1.2016 a entraîné l´imposition des retraites payées par les caisses sociales dans le pays de résidence.
Mais qu’en est-il pour :
– les revenus des dividendes d’actions détenues en direct auprès de sociétés françaises,
– les dividendes d’actions sur un compte-titres détenu auprès d’une banque française
– et enfin les intérêts d’un PEL clôturé dans le cadre d’une succession.
Ces revenus de source française sont-ils imposés en France ? La banque concernée en France prélève-t-elle des intérêts sur ces produits ? Si oui, ces intérêts sont-ils ensuite pris en compte par le fisc allemand ?
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