A l’occasion de l’étude de demandes de bourses scolaires,certains consulats réclament des attestations de non perception de droits, de la part de la caisse des allocations familiales(CAF).
Il est indiqué sur le site de la CAF,que ce document peut être obtenu en contactant l’agence de son département.
Concernant les Français de l’étranger,quelle agence,les parents doivent-ils contacter?
Deux cas peuvent se présenter :
Celui du ressortissant français ayant récemment vécu en France : il doit pouvoir par lui-même obtenir une attestation de non perception de droits, en la sollicitant apurés de la CAF de son département d’origine par internet sur le site caf.fr.
Dans le cas d’un ressortissant français installé de longue date à l’étranger : cette attestation peut également s’obtenir directement via internet sur le site CAF.FR ou en sollicitant les services de l’AEFE via le consulat pour que l’Agence effectue la démarche auprès des services de la Caf pour les familles n’ayant pas accès à internet.
Origine de la réponse : AEFE
Le Secrétariat général de l’Assemblée des Français de l’étranger s’efforce de diffuser des informations exactes et tenues à jour.
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