Les régimes ARRCO/AGIRC et IRCANTEC en UE

Publié le 17 décembre 2013

Aucun élu associé.

Réunion du Bureau de l’AFE de décembre 2013 – Question écrite de Madame Nadine FOUQUES-WEISS, membre élue de la circonscription électorale de Munich
Question

QUESTION

Considérant que les régimes ARRCO/AGIRC et IRCANTEC entrent dans le champ d’application du règlement 883/04 ;

Considérant un salarié qui a travaillé en France et cotisé aux régimes sus-cités puis ensuite dans un autre pays de l’UE ;

Demande :

Par quel mécanisme son temps travaillé dans un autre pays de l’UE sera-t-il pris en compte par l’ARRCO/AGIRC et quelle incidence financière cela aura-t-il pour lui ?

REPONSE

En attente de réponse

ORIGINE DE LA REPONSE ATTENDUE : Direction de la Sécurité sociale – Bureau des retraites complémentaires

Réponse

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