Situation d’un ayant-droit à la CFE

Sur la 1ère partie de la question : {« Sachant qu’une ressortissante française peut faire bénéficier son conjoint étranger de la CFE quand il est sans emploi »} : le code de la sécurité sociale ne fait pas référence à la nationalité des ayants-droit. Un ayant-droit peut effectivement ne pas posséder la nationalité française. Cependant, selon la loi, cet ayant-droit doit être « à la charge effective, totale et permanente  » de l’assuré. Il ne suffit donc pas qu’il soit sans emploi, il faut qu’il ne dispose strictement d’aucune ressource en propre.

Sur la 2ème partie de la question : {« Peut-on envisager qu’un ressortissant étranger (conjoint d’une française) puisse bénéficier de la CFE quand son épouse ne travaille pas, dans la mesure où l’on tient compte des revenus de celui-ci »} : cette phrase semble faire référence à la possibilité d’adhérer à la CFE sans avoir la nationalité française. Or, pour l’assurance maladie, le code de la sécurité sociale impose la nationalité française, quelle que soit la catégorie socio-professionnelle d’adhésion: salarié, non-salarié, pensionné, autre catégorie.

Quelques exceptions limitatives existent, notamment pour des salariés relevant d’entreprises mandataires, ou pour des ressortissants de l’Espace Économique Européen.

Les services de la CFE ne seraient pas opposés à la possibilité d’adhésion d’étrangers mariés à des personnes de nationalité française, mais une évolution de la loi est nécessaire.

Origine de la réponse : CFE