Aucun élu associé.
Considérant un travailleur ayant cotisé pour sa retraite en France puis ensuite à un régime assimilé des professions libérales en Allemagne ;
Considérant que ces régimes allemands assimilés des professions libérales (par exemple la Baden-Württembergische Versorgungsanstalt in Tübingen) entrent dans le champ d’application du règlement 883/04
Considérant cependant que ces régimes eux-mêmes répondent, quand on les interroge, que le fait d’avoir travaillé en France avant de cotiser chez eux, n’aura absolument aucun impact sur le montant de la retraite qu’ils serviront ultérieurement à leurs assurés ;
Demande :
Quel est alors l’impact exact du règlement 883/04 sur ces régimes et quel en est le mécanisme ?
En attente de réponse
ORIGINE DE LA REPONSE ATTENDUE : Ministère de la santé
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