Clarification et simplification des démarches fiscales pour les non-résidents suite à la réforme du régime des locations meublées

Question posée par : M. Thierry MASSON, M. Thierry CONSIGNY

Appauvrissement des contenus des sites consulaires après leur fusion avec ceux des ambassades

Question posée par : Mme Hélène DEGRYSE

Bases de calcul des Cotisations de retraite par la France/pays étrangers

Question posée par : Mme Annie REA

Pension de réversion pour les Français résidant hors Europe : un parcours du combattant

Question posée par : Mme Daphna POZNANSKI-BENHAMOU

Recettes issues du prélèvement de solidarité pour les non résidents

Question posée par : Mme Cécilia GONDARD

Recettes issues du prélèvement de solidarité pour les non résidents

Cour des comptes : inégalités de traitement pour les Français de l’étranger et situation financière du système de retraite

Question posée par : M. Benoit MARIN-CUDRAZ

Économie budgétaire au détriment des retraites françaises issues de carrières européennes

Question posée par : M. Benoit MARIN-CUDRAZ

Prise en compte du droit local en matière de rééquilibrage économique post-divorce dans les procédures impliquant des Français établis à l’étranger (cas de l’Irlande et autres pays à régime indemnitaire)

Question posée par : Mme Laurence HELAILI-CHAPUIS