Faire une recherche
Annuaire AFE

Questions écrites

Les dernières questions

Discriminations liées aux Fiches Avenir dans Parcoursup pour les jeunes scolarisés dans le système scolaire local

Question posée par : Mme Cécilia GONDARD, Mme Saliha OUAMMAR, Mme Chantal PICHARLES, M. Samy AHMAR, M. Baptiste HEINTZ, M. Abdelghani YOUMNI, Mme Khadija BELBACHIR-BELCAID, Mme Nathalie PARMEGIANI, Mme Ellen BOUVERET, M. Olivier SPIESSER

03/04/2026

Question au Gouvernement : Application carte Vitale et accès à la carte Vitale dématérialisée pour les Français de l’étranger assurés CFE et retraités assurés CNAREFE

Question posée par : Mme Warda SOUIHI

27/03/2026

Non cumul de la retraite française et de la NZ Superannuation

Question posée par : Mme Géraldine GUILLEMOT-PEACOCK, M. Vincent LIEGEY, Mme Ana SAINT-DIZIER, M. Rémi VAZEILLE, M. Olivier SPIESSER, Mme Saliha OUAMMAR, M. Frédéric ZUCCO, M. Baptiste HEINTZ, M. Florian BOHEME, Mme Gaëlle LECOMTE, M. Benoit MARIN-CUDRAZ, Mme Catherine LIBEAUT, M. Denis GLOCK

12/03/2026

Retraite : Représentation des Français de l’étranger

Question posée par : M. Benoit MARIN-CUDRAZ, Mme Catherine LIBEAUT, Mme Saliha OUAMMAR, M. Frédéric ZUCCO, Mme Ana SAINT-DIZIER, Mme Géraldine GUILLEMOT-PEACOCK

24/02/2026

Reconnaissance de l’État de Palestine et circonscriptions consulaires concernées

Question posée par : M. Jean-Baka DOMELEVO ENTFELLNER, Mme Saliha OUAMMAR, Mme Géraldine GUILLEMOT-PEACOCK, M. Alexandre CHATEAU-DUCOS, Mme Catherine LIBEAUT, Mme Audrey LECLERC, Mme Khadija BELBACHIR-BELCAID, M. Denis GLOCK, M. Vincent LIEGEY, Mme Chantal PICHARLES, M. Benoit MARIN-CUDRAZ, M. Jean-François DELUCHEY, M. Rémi VAZEILLE, Mme Ana SAINT-DIZIER, M. Samy AHMAR

23/02/2026

Bourses examens pour les candidats libres

Question posée par : Mme Radya RAHAL, M. Karim DENDÈNE

13/02/2026

Injustice flagrante envers les conseillères et conseillers des Français·es de l’étranger demandeurs de bourses scolaires AEFE

Question posée par : Mme Catherine LIBEAUT, Mme Ana SAINT-DIZIER, Mme Géraldine GUILLEMOT-PEACOCK, M. Denis GLOCK, M. Ramzi SFEIR, Mme Cécile LAVERGNE, Mme Nathalie PARMEGIANI, M. Jean-Philippe GRANGE, M. Benoit MARIN-CUDRAZ, Mme Saliha OUAMMAR, M. Abdelghani YOUMNI, Mme Khadija BELBACHIR-BELCAID, M. Baptiste HEINTZ, Mme Ellen BOUVERET, M. Jean-François DELUCHEY, Mme Chantal PICHARLES, M. Rémi VAZEILLE, M. Frédéric ZUCCO, M. Renaud LE BERRE, M. Jean-Baka DOMELEVO ENTFELLNER

30/01/2026

Clarification et simplification des démarches fiscales pour les non-résidents suite à la réforme du régime des locations meublées

Question posée par : M. Thierry MASSON, M. Thierry CONSIGNY

29/12/2025

Réponse publiée

Actualités récentes

Rapport des assises de la protection sociale des Français de l’étranger

CNDP – Synthèse des arguments issue des Assises de la Protection sociale des Français de l’Étranger

Verbatim de la 43ème session plénière de l’AFE – octobre 2025

Rechercher du contenu

Plus de résultats...

Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content
Post Type Selectors

Formulaire pour enregistrer votre réunion

Le calendrier des évènements