Bourses examens pour les candidats libres

Question posée par : Mme Radya RAHAL, M. Karim DENDÈNE

Injustice flagrante envers les conseillères et conseillers des Français·es de l’étranger demandeurs de bourses scolaires AEFE

Question posée par : Mme Catherine LIBEAUT, Mme Ana SAINT-DIZIER, Mme Géraldine GUILLEMOT-PEACOCK, M. Denis GLOCK, M. Ramzi SFEIR, Mme Cécile LAVERGNE, Mme Nathalie PARMEGIANI, M. Jean-Philippe GRANGE, M. Benoit MARIN-CUDRAZ, Mme Saliha OUAMMAR, M. Abdelghani YOUMNI, Mme Khadija BELBACHIR-BELCAID, M. Baptiste HEINTZ, Mme Ellen BOUVERET, M. Jean-François DELUCHEY, Mme Chantal PICHARLES, M. Rémi VAZEILLE, M. Frédéric ZUCCO, M. Renaud LE BERRE, M. Jean-Baka DOMELEVO ENTFELLNER

Clarification et simplification des démarches fiscales pour les non-résidents suite à la réforme du régime des locations meublées

Question posée par : M. Thierry MASSON, M. Thierry CONSIGNY

Appauvrissement des contenus des sites consulaires après leur fusion avec ceux des ambassades

Question posée par : Mme Hélène DEGRYSE

Bases de calcul des Cotisations de retraite par la France/pays étrangers

Question posée par : Mme Annie REA

Pension de réversion pour les Français résidant hors Europe : un parcours du combattant

Question posée par : Mme Daphna POZNANSKI-BENHAMOU

Recettes issues du prélèvement de solidarité pour les non résidents

Question posée par : Mme Cécilia GONDARD

Recettes issues du prélèvement de solidarité pour les non résidents

Cour des comptes : inégalités de traitement pour les Français de l’étranger et situation financière du système de retraite

Question posée par : M. Benoit MARIN-CUDRAZ