Journée Internationale du 17 mai contre l’homophobie – évolution de la circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (dispositions du Code civil) NOR : JUSC1312445C

Question posée par : M. Florian BOHEME

Modalités de votes lors des élections des conseillers des Français de l’étranger

Question posée par : M. Ramzi SFEIR

Augmentation du taux de cotisation retraite à 27% pour les fonctionnaires en poste à l’étranger, décret n° 2022-705 du 26 avril 2022

Question posée par : M. Florian BOHEME

Question écrite relative au taux de cotisation des fonctionnaires de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, ainsi que des magistrats et militaires détachés dans une administration ou un organisme implanté sur le territoire d'un Etat étranger ou auprès d'un organisme international.

Question écrite relative à la demande de la mise en place du dispositif instauré en France pour réduire le délai de la délivrance des passeports et de cartes nationales d’identité à l’étranger.

Question posée par : Mme Catherine LIBEAUT

Retraite française : Les Français qui ont effectué une partie de leur carrière dans les pays d’Europe du Nord sont particulièrement pénalisés.

Question posée par : M. Rémi VAZEILLE, M. Benoit MARIN-CUDRAZ

La 3ème dose doit elle être faite avec un vaccin ARN messager

Question posée par : M. Karim DENDÈNE

Question écrite relative à la propagande électorale envoyée par courrier postal

Question posée par : Mme Hélène DEGRYSE

Question Ecrite : Rôle du Président de la Commission de Contrôle dans les bureaux de vote lors des prochaines élections

Question posée par : Mme Geneviève BERAUD-SUBERVILLE