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Indemnité et inégalité de moyens des élus Conseillers des Français de l’étranger résidant loin des chefs-lieux consulaires.

Question posée par : Mme Warda SOUIHI

16/09/2022

Réponse publiée

L’âge de la retraite à taux plein à 67 ans, quand une partie de la carrière a été effectuée à l’étranger.

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15/09/2022

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Modification du mode de calcul de la retraite communautaire

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15/09/2022

Réponse publiée

Retraites dans le cadre de l’accord franco-américain de sécurité sociale et délais de versement des pensions françaises

Question posée par : Mme Warda SOUIHI

09/09/2022

Réponse publiée

Cadre réglementaire des services tiers d’aide à la prise de rendez-vous dans les consulats par web scraping

Question posée par : Mme Warda SOUIHI

07/09/2022

Réponse publiée

Projet de suppression des postes de directeurs des Instituts Francais de Fès, Agadir et Tanger

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06/09/2022

Réponse publiée

Question Ecrite relative aux services consulaires proposés à nos compatriotes établis hors de France dans le cadre de leurs démarches administratives au sein de leur consulat

Question posée par : M. Alexandre BEZARDIN

10/08/2022

Question Ecrite relative à l’abondement des crédits du programme 151 – affaires sociales – annonces du Ministre Olivier Becht. Monsieur le Ministre,

Question posée par : M. Florian BOHEME, M. Denis GLOCK

04/08/2022

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