Interrogations sur les aides publiques (OLES et STAFE) octroyées aux associations en 2022

Question posée par : M. Olivier PITON

Question écrite relative au déploiement de l’application « Mon Rendez-vous »

Question posée par : M. Florian BOHEME

Question écrite relative au Télétravail pour les frontaliers France-Belgique-Luxembourg

Conditions d’accès à la valise diplomatique pour les Conseillers des Français de l’étranger ainsi que les Conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger

Question posée par : M. Jean-Baka DOMELEVO ENTFELLNER

Vote par internet lors des élections législatives pour les Français de l’étranger, perturbation du calendrier des campagnes électorales et du silence électoral.

Question posée par : Mme Warda SOUIHI

Question écrite de Madame Warda Souihi, Conseillère élue pour la Circonscription États-Unis

Question écrite concernant l’information des jeunes majeurs au sujet de leur inscription sur la liste électorale consulaire (LEC)

Question posée par : M. Benoit MAYRAND

Journée Internationale du 17 mai contre l’homophobie – évolution de la circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (dispositions du Code civil) NOR : JUSC1312445C

Question posée par : M. Florian BOHEME

Modalités de votes lors des élections des conseillers des Français de l’étranger

Question posée par : M. Ramzi SFEIR