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Question écrite relative à la demande de la mise en place du dispositif instauré en France pour réduire le délai de la délivrance des passeports et de cartes nationales d’identité à l’étranger.

Question posée par : Mme Catherine LIBEAUT

05/05/2022

Réponse publiée

Retraite française : Les Français qui ont effectué une partie de leur carrière dans les pays d’Europe du Nord sont particulièrement pénalisés.

Question posée par : M. Rémi VAZEILLE, M. Benoit MARIN-CUDRAZ

29/04/2022

Réponse publiée

La 3ème dose doit elle être faite avec un vaccin ARN messager

Question posée par : M. Karim DENDÈNE

07/04/2022

Réponse publiée

Question écrite relative à la propagande électorale envoyée par courrier postal

Question posée par : Mme Hélène DEGRYSE

06/04/2022

Réponse publiée

Question Ecrite : Rôle du Président de la Commission de Contrôle dans les bureaux de vote lors des prochaines élections

Question posée par : Mme Geneviève BERAUD-SUBERVILLE

31/03/2022

Réponse publiée

Question écrite : Réduction drastique et discriminatoire du nombre de bureaux de vote dans la 2ème circonscription Israël-Territoires palestiniens

Question posée par : Mme Daphna POZNANSKI-BENHAMOU

30/03/2022

Réponse publiée

Question écrite relative aux libellés des indemnités des élus

Question posée par : Mme Nadine FOUQUES-WEISS

30/03/2022

Question écrite relative à la réserve citoyenne ou opérationnelle

Question posée par : M. Olivier PITON

30/03/2022

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