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Annuaire AFE
Date et lieu de naissance : 1980 à Courbevoie (Hauts-de-Seine)
Profession ou qualité : Conseillère politique

Mme Cécilia GONDARD

Informations générales

Élue en 2021

Chef-lieu de circonscription : Bruxelles

Circonscription AFE : Bénélux

Commission : Commission des Finances, du budget et de la fiscalité

Groupe à l'assemblée : Non inscrit

Mandat particulier : Conseil national de l'aide juridique

Poste(s) de rattachement : Bruxelles

Numérique

Email AFE : c.gondard@assemblee-afe.fr

Autre adresse email : cecilia@ceciliagondard.be

Page web personnelle : http://www.ceciliagondard.be

Adresse

Courrier valise diplomatique : Consulat général de France à Bruxelles - s/c Valise diplomatique - 13 rue Louveau - 92438 Châtillon cedex

Téléphone

Téléphone cellulaire à l'étranger : +32 4 94648054

Questions posées par le conseiller

Discriminations liées aux Fiches Avenir dans Parcoursup pour les jeunes scolarisés dans le système scolaire local

03/04/2026

Recettes issues du prélèvement de solidarité pour les non résidents

Recettes issues du prélèvement de solidarité pour les non résidents
05/11/2025

Améliorations pour rendre FranceConnect véritablement accessible et sécurisé pour tous les Français de l’étranger

27/03/2025

Etudes à distance : Tarifs étudiants étrangers appliqués aux Français non résidents

16/05/2024

Handicap – Retard dans les versements des aides AESH pour les familles françaises de l’étranger.

23/04/2024

Conséquences du report de la Commission Nationale des Bourses Scolaires et sécurisation des logiciels informatiques concernant les Français de l’étranger.

08/12/2023

Plan de lutte contre la fraude sociale, les Français de l’étranger sont-ils concernés ?

06/06/2023

Obtention de la carte familles nombreuses pour les Françaises et Français de l’étranger

15/05/2023

Santé mentale des élèves : suicide dans les lycées français

13/04/2023

Versement des bourses sur critères sociaux en Europe

03/11/2022

Questions écrites AFE

07/10/2022

Télétravail (frontaliers Belgique, Luxembourg)

07/10/2022

Objet: dématérialisation de la réception et de l’envoi du formulaire S1

29/03/2022

Question orale : limitation des prérogatives des élus des Français de l’Etranger et des conseils consulaires par rapport à la loi

22/02/2022

Imposition des revenus de source publique pour des contribuables franco-belges résident en Belgique

15/02/2022

Les étudiants belges doivent ils obtenir le CESS pour étudier en France ?

07/01/2022

Accès au pass sanitaire et reconnaissance de la vaccination des Français de l’étranger

26/07/2021

Soutien d’un parti étranger à une liste lors d’élections consulaires

16/06/2021

Suspension du moratoire pour les placements des Français en situation de handicap en Belgique

27/05/2021

Acceptation des certificats de vie belges

19/04/2021

Reconnaissance des diplômes de psychologue entre la France et la Belgique

24/03/2021

Défenseur des droits des Français de l’Etranger

19/02/2021

Conditions d’accès des Français résidant à l’étranger à leur plan d’épargne retraite populaire en France

19/01/2021

l’obligation de fournir les preuves de revenus à la CAF ne pourrait-elle pas être exigée à un rythme annuel

19/01/2021

Suspension des retraites françaises en Belgique et transmission des certificats de vie

19/01/2021

Covid19 : vaccination des Français de l’étranger

26/11/2020

Format de transmission de la LEC

13/02/2020

Fracture numérique, suppression de l’accueil téléphonique et prise de rendez-vous au Consulat de France à Bruxelles

31/12/2019

Personnes habilitées à délivrer les certificats de vie en France et à l’étranger

04/12/2019

L’amendement I-2552 au PLF 2019

Session d’octobre 2019 – Question orale n°1 de Mme Cécilia GONDARD, Présidente de la Commission des finances, du budget et de la fiscalité à l’Assemblée des Français de l’Étranger
02/10/2019

Vote par internet, professions de foi

Vote par internet, professions de foi
30/09/2019

Droit individuel à la formation (DIF)

10/12/2018

Echange d’un permis de conduire remorque français pour un permis belge concerne les résidents français en Belgique.

20/08/2018

Imposition des recrutés locaux

21/06/2018

Paiement de la CSG en cas de retraite de source française et de cotisation à la sécurité sociale belge

09/05/2018

Imposition des agents de droit local

30/04/2018

Problèmes posées par la non-délivrance de la CEAM (carte européenne d’assurance maladie) pour les français retraités dans un pays de l’UE

28/02/2018

Application du barème progressif et du taux moyen dans le cadre de la retenue à la source

15/11/2017

Dématérialisation des demandes de carte handicap et d’anciens combattants

16/10/2017

Prise de rendez-vous avec le consulat : instructions en anglais

16/03/2017

Reconnaissance automatique des diplômes de l’enseignement supérieur entre la France et les pays du Benelux

13/02/2017

Déductions fiscales pour les professions libérales exerçant en France

13/02/2017

Utilisation abusive de la LEC

03/02/2017

La réserve militaire

10/08/2016

Recours et remboursements suite à l’arrêt de Ruyter (CRG-CRDS)

Question écrite posée par Mme Cécilia GONDARD, conseillère consulaire à Bruxelles et conseillère AFE pour le Benelux, et Mme Laure PALLEZ, conseillère consulaire à Shanghai et conseillère AFE pour l’Asie et l’Océanie
24/06/2016

Imposition et application du barème progressif et du quotient familial (amendement Cordery)

29/02/2016

Remboursement de l’impôt et intérêts moratoires

23/02/2016

Utilisation de la Liste Électorale Consulaire à des fins commerciales

13/07/2015

Fréquence de fourniture des certificats de vie

13/07/2015

Autres titres et fonctions

  • Conseillère consulaire pour la circonscription de Bruxelles
  • vice-présidente du conseil consulaire de Belgique

Décorations

Biographie

Action locale

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