Partenariats pour la tenue des JDC et surcroît de travail pour les postes

Question posée par : Mme Martine SCHOEPPNER

Actualisation du site Journée Défense Citoyenneté (JDC)

Question posée par : Mme Martine SCHOEPPNER

Scolarisation dans les établissements français à l’étranger et réduction d’impôt

Question posée par : Mme Martine SCHOEPPNER

Imposition des pensions militaires et d’invalidité en Espagne

Question posée par : M. Renaud LE BERRE

La réserve militaire

Question posée par : Mme Cécilia GONDARD

Modalités du vote électronique

Question posée par : Mme Martine SCHOEPPNER

Question au Gouvernement de Mme Martine SCHOEPPNER, conseillère consulaire (Munich), et conseillère à l’AFE (Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse).

Recours et remboursements suite à l’arrêt de Ruyter (CRG-CRDS)

Question posée par : Mme Cécilia GONDARD

Question écrite posée par Mme Cécilia GONDARD, conseillère consulaire à Bruxelles et conseillère AFE pour le Benelux, et Mme Laure PALLEZ, conseillère consulaire à Shanghai et conseillère AFE pour l’Asie et l’Océanie

Prélèvements sociaux CSG-CRDS et double imposition des Français résidant au Canada

Question au gouvernement de M. Yan CHANTREL, conseiller consulaire (Montréal, Moncton, Halifax) et conseiller AFE (Canada)