Recours et remboursements suite à l’arrêt de Ruyter (CRG-CRDS)

Question posée par : Mme Cécilia GONDARD

Question écrite posée par Mme Cécilia GONDARD, conseillère consulaire à Bruxelles et conseillère AFE pour le Benelux, et Mme Laure PALLEZ, conseillère consulaire à Shanghai et conseillère AFE pour l’Asie et l’Océanie

Prélèvements sociaux CSG-CRDS et double imposition des Français résidant au Canada

Question au gouvernement de M. Yan CHANTREL, conseiller consulaire (Montréal, Moncton, Halifax) et conseiller AFE (Canada)

Homologation des établissements scolaires à l’étranger – communication anticipée

Question posée par : M. Bruno THÉRET

Homologation des établissements scolaires à l'étranger - communication anticipée

Organisation de la Journée Défense et Citoyenneté (JDC)

Question posée par : Mme Martine SCHOEPPNER

Question au gouvernement de Mme Martine SCHOEPPNER et de Mme Catherine RIOUX, conseillères consulaires (Munich), et conseillères à l’AFE (Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse).

Réunion de consultation à l’ambassade lorsque celle-ci n’est pas située dans la circonscription consulaire

Question posée par : Mme Martine SCHOEPPNER

Carte d’identité et inscription au registre

Question posée par : Mme Martine SCHOEPPNER

Contrat de droit privé français pour un expatrié exerçant une activité en Europe

Question posée par : M. Alexandre BEZARDIN

Prorogation de la durée de validité de la CNIS

Question posée par : Mme Martine SCHOEPPNER