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Conséquences du report de la Commission Nationale des Bourses Scolaires et sécurisation des logiciels informatiques concernant les Français de l’étranger.

Question posée par : Mme Saliha OUAMMAR, M. Baptiste HEINTZ, M. Olivier SPIESSER, Mme Khadija BELBACHIR-BELCAID, M. Florian BOHEME, M. Samy AHMAR, M. Jean-François DELUCHEY, Mme Ellen BOUVERET, Mme Cécilia GONDARD, Mme Cécile LAVERGNE, Mme Nathalie PARMEGIANI, M. Denis GLOCK, M. Pierre LAVEANT, M. Ramzi SFEIR, Mme Chantal PICHARLES, Mme Catherine LIBEAUT, M. Abdelghani YOUMNI, M. Frédéric CHAUVEAU, Mme Gaëlle LECOMTE, M. Renaud LE BERRE, M. Rémi VAZEILLE, M. Aloïs GALLET, M. Philippe LOISEAU, M. Guillaume LECOMTE

08/12/2023

Réponse publiée

Retraite complémentaire des Français.es de l’étranger

Question posée par : M. Benoit MARIN-CUDRAZ, Mme Catherine LIBEAUT, Mme Géraldine GUILLEMOT-PEACOCK

06/10/2023

Réponse publiée

Certificats de nationalité Française et droit à la nationalité

Question posée par : M. Ramzi SFEIR, M. Rémi VAZEILLE

02/08/2023

Réponse publiée

Responsabilité et actions concrètes du MEAE en termes d’aide à l’accès au droit depuis l’étranger

Question posée par : M. Jean-Baka DOMELEVO ENTFELLNER

18/07/2023

Ratification des conventions Fiscales

Question posée par : M. Renaud LE BERRE, M. Benoit MAYRAND

18/07/2023

Réponse publiée

Bilan de la loi « ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe » auprès des Françaises et Français de l’étranger

Question posée par : M. Philippe LOISEAU, M. Florian BOHEME

29/06/2023

Réponse publiée

Problèmes bancaires liés à une ‘’double identité’’

Question posée par : M. Florian BOHEME

20/06/2023

Réponse publiée

Protection sociale des agents recrutés locaux

Question posée par : M. Florian BOHEME

20/06/2023

Réponse publiée

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