Questions écrites

Les dernières questions

Bilan de la loi « ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe » auprès des Françaises et Français de l’étranger

Question posée par : M. Philippe LOISEAU, M. Florian BOHEME

29/06/2023

Réponse publiée

Problèmes bancaires liés à une ‘’double identité’’

Question posée par : M. Florian BOHEME

20/06/2023

Réponse publiée

Protection sociale des agents recrutés locaux

Question posée par : M. Florian BOHEME

20/06/2023

Réponse publiée

Fraude des retraites à l’étranger : les Français·es de l’étranger sont avant tout des victimes

Question posée par : M. Benoit MARIN-CUDRAZ

06/06/2023

Plan de lutte contre la fraude sociale, les Français de l’étranger sont-ils concernés ?

Question posée par : M. Florian BOHEME, Mme Khadija BELBACHIR-BELCAID, M. Denis GLOCK, M. Benoit MARIN-CUDRAZ, Mme Chantal PICHARLES, Mme Cécilia GONDARD, Mme Laetitia BERT

06/06/2023

Réponse publiée

Passeport de service des élus des Français de l ́étranger

Question posée par : Mme Nadine FOUQUES-WEISS

02/06/2023

Réponse publiée

Sécurité et protection des élus des Français de l’Etranger

Question posée par : M. Guillaume GROSSO

30/05/2023

Article 40 Code de procédure pénale

Question posée par :

23/05/2023

« Précédent 1 … 6 7 8 9 10 … 214 Suivant »

Actualités récentes

Verbatim de la 43ème session plénière de l’AFE – octobre 2025

08/01/2026

Prochaine session de l’AFE

28/10/2025

Prochaines sessions de l’AFE

28/05/2025