Avenant à l’article 20 de la convention fiscale franco-portugaise

Question posée par :

Formation professionnelle

Question posée par : Mme Martine VAUTRIN DJEDIDI

Nouvelles mesures pour la délivrance de visas au Cambodge

Question posée par : Mme Anne BOULO

Subventions accordées aux OLES

Question posée par : Mme Martine VAUTRIN DJEDIDI

Mise en place de la vignette « Crit’Air »

Radiation du registre et radiation de la LEC

Question posée par : Mme Martine SCHOEPPNER

Signature du PV intégral du Conseil consulaire réuni en formation  » Bourses scolaires »

Question posée par : Mme Nadine FOUQUES-WEISS, Mme Martine SCHOEPPNER

Certificat de nationalité, délais d’obtention, réintégration et possession d‘état.

Question posée par : Mme Martine SCHOEPPNER