Mise en place de la vignette « Crit’Air »

Radiation du registre et radiation de la LEC

Question posée par : Mme Martine SCHOEPPNER

Signature du PV intégral du Conseil consulaire réuni en formation  » Bourses scolaires »

Question posée par : Mme Nadine FOUQUES-WEISS, Mme Martine SCHOEPPNER

Certificat de nationalité, délais d’obtention, réintégration et possession d‘état.

Question posée par : Mme Martine SCHOEPPNER

Actions à l’encontre d’élus Conseillers Consulaires, Conseillers AFE soupçonnés ou jugés pour malversation, délit etc…

Question posée par : M. Marc VILLARD

Entente France/Québec: reconnaissance de diplômes et qualifications professionnelles

Question posée par : M. François LUBRINA

Non cumul des retraites pour les enseignants détachés aux Etats-Unis

Question posée en séance plénière le 3 octobre 2016 par Mme Annie MICHEL, conseillère consulaire pour la circonscription de New York et conseillère AFE pour les États-Unis

Remboursement de la CSG/CRDS payée par les Français de l’Étranger, notamment hors Europe

Question posée par : M. Olivier PITON

Question posée en séance plénière le 3 octobre 2016 par M. Alain-Pierre MIGNON, conseiller consulaire à Jakarta et conseiller AFE pour l'Asie et l'Océanie, et M. Olivier PITON, conseiller consulaire à Washington et conseiller AFE pour les Etats-Unis