Délivrance d’un certificat à capacité à mariage pour une union civile en Italie

Question posée par : Mme Gaëlle BARRÉ

Information des conseillers consulaires sur les prisonniers français et les droits de visite

Situation préoccupante pour les agents expatriés de l’ambassade et l’Institut Français de Doha au Qatar

Question posée par : M. Laurent RIGAUD

Nécessité d’un numéro fiscal pour les dossiers post-bac et CROUS

Question posée par : Mme Khadija BELBACHIR-BELCAID

Reconnaissance automatique des diplômes de l’enseignement supérieur entre la France et les pays du Benelux

Question posée par : Mme Cécilia GONDARD

Situation des artistes français résidant à l’étranger

Question posée par : Mme Gaëlle BARRÉ

Récentes dispositions de l’administration américaine visant à interdire aux ressortissants de sept pays de se rendre aux Etats-Unis et leurs implications sur certains de nos compatriotes bi-nationaux.

Question posée par : M. Olivier PITON

Déductions fiscales pour les professions libérales exerçant en France

Question posée par : Mme Cécilia GONDARD