Actions à l’encontre d’élus Conseillers Consulaires, Conseillers AFE soupçonnés ou jugés pour malversation, délit etc…

Question posée par : M. Marc VILLARD

Entente France/Québec: reconnaissance de diplômes et qualifications professionnelles

Question posée par : M. François LUBRINA

Non cumul des retraites pour les enseignants détachés aux Etats-Unis

Question posée en séance plénière le 3 octobre 2016 par Mme Annie MICHEL, conseillère consulaire pour la circonscription de New York et conseillère AFE pour les États-Unis

Remboursement de la CSG/CRDS payée par les Français de l’Étranger, notamment hors Europe

Question posée par : M. Olivier PITON

Question posée en séance plénière le 3 octobre 2016 par M. Alain-Pierre MIGNON, conseiller consulaire à Jakarta et conseiller AFE pour l'Asie et l'Océanie, et M. Olivier PITON, conseiller consulaire à Washington et conseiller AFE pour les Etats-Unis

Enseignement français et étanchéité des réseaux

Question posée par : Mme Martine VAUTRIN DJEDIDI

Question écrite de Mme Martine VAUTRIN DJEDIDI, conseillère consulaire (Tunisie, Libye), conseillère AFE (Afrique du Nord)

Valise Itinera

Question posée par : M. Jean-Marie LANGLET

Inconvénient lié à la mise en place d’une loi émirienne sur l’assurance santé obligatoire pour l’obtention d’un visa de résidence et l’absence d’accord avec la CFE et d’un assureur local

Question écrite de M. Laurent RIGAUD, conseiller consulaire (Emirats Arabes Unis, Oman), et conseiller à l’AFE (Asie centrale et Moyen-Orient)

Mise à disposition d’un local ou lieu de permanence pour les conseillers consulaires

Question écrite de M. Laurent RIGAUD, conseiller consulaire (Émirats Arabes Unis, Oman), et conseiller à l’AFE (Asie centrale et Moyen-Orient)